Bonsoir
Pour le baton, je ne sais pas
pour la sanction de délit de refus d'obtempérer, voir le tableau des principales infractions et de leur sanction.
Vous y trouverez également les sanctions pour la non restitution du permis alors que vous en avez reçu la notification. (au fait avez vous reçu le courrier recommandé vous enjoignant de rendre votre permis sous 10 jours ? si non, vous avez le droit de conduire...)

au fait vous avez commis un "Refus d’obtempérer" ou un "Refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger"
Autrement dit : le fonctionnaire de police a-t-il dû faire un écart pour éviter la voiture ?

moi je dirais que votre cas dépasse les compétences du forum et nécessite un avocat.

JPAL

edit : j'oubliais, bien sûr qu'il a relevé votre immatriculation, attendez vous à être convoqué pour savoir qui conduisait votre véhicule.
Si le fonctionnaire vous reconnait, ce sera dur de nier...

Bonsoir
Rien que pour le délit de fuite
Amende maxi 30000€ Suspension 5 ans ou annulation Retrait 6 points Prison 2 ans plus Confiscation du véhicule
90% de chance que vous n'échapper pas à la prison, prenez un bon avocat.

merci de ta reponse aussi rapide,alors pour le recommandé sachant effectivement pue j'ais legualement tj le droit de conduire je n'est pas ete le cherche et pour ce qui est de l'agent il ne c'est pas deporté c'est moi qui me suis décalé

et pour répondre a platon il me semble que la peine que tu d'ecrit est pour un délit de fuite suite a un accident

quand pense tu jpal merci et sinon je voulais d'eclarer le vehicule vollé et ma conjoint temoignerais que j'etais a mon dommicile cela pourais fontionner merciiii

Bonsoir
Il y a combien de temps que le recommandé a été présenté ?

      l'agent il ne c'est pas deporté c'est moi qui me suis décalé

Donc l'agent était sur la chaussée. Donc, il peut (va) dire j'ai dû faire un écart, et j'en ai même jeté mon bâton sur le pare-brise.

recherchez un avocat. Nous on ne peut plus rien pour vous.

JPAL

Bonsoir

      diav95 a écrit:

quand pense tu jpal
je pense en permanence

merci et sinon je voulais d'eclarer le vehicule vollé et ma conjoint temoignerais que j'etais a mon dommicile cela pourais fontionner merciiii
Vous voulez augmenter le niveau de vos problèmes ? Vous prenez vraiment les policiers pour des idiots ?

Allez voir un avocat on vous dit !

      diav95 a écrit:

et pour répondre a platon il me semble que la peine que tu d'ecrit est pour un délit de fuite suite a un accident

Bonsoir

Je vois que vous avez fait des recherches, oui c'est refus d'obtemperer

Article L233-1 du code de la route

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
   II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
   2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
   3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
   III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

merci beaucoup pour tes conseils

Re

La lecture de ce topic pourra vous aider.

refus d'obtempérer, qui a été jugé ? Qu'avez vous eu comme peine ?

      diav95 a écrit:

et pour répondre a platon il me semble que la peine que tu d'ecrit est pour un délit de fuite suite a un accident

Re
Vous oubliez que
le "Refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger" coûte encore plus cher,
que les FDO rajouteront probablement d'autres joyeusetés comme :
"Refus de remettre un permis invalidé"
"Conduite malgré invalidation du permis de conduire"
"Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage stupéfiants" (il y aura contrôle, alors si vous fumez...)
et d'autres infractions sur l'état du véhicule
...
Faites leur confiance, ils vont vous charger un maximum.

merci a tousse de vos conseils tres utile

Bonjour,
Plutôt que de chercher à mentir, et de minimiser votre cas en imaginant des scénarios que d'autre ont déjà tentés avant vous, dans ce genre de galère immature et irresponsable,  il vous reste aussi la possibilité de vous présenter avant que les Forces de l'ordre ne vous retrouvent et vous convoquent.
Comme on dit : " faute avouée à moitié pardonnée ! "
Il vaux toujours mieux se faire enguirlander pour une bêtise que de commettre l'irréparable.
Si cela était un déclenchement d'un plan type épervier avec braquage à main armés et fuite en véhicule .... qui refuse de s'arrêter cela aurait été probablement pire avec une ouverture du feu en votre direction pour faire stopper votre véhicule.
Ces policiers ont agis très certainement avec beaucoup de sang froid, et de rigueur en limitant les dégâts et en n'ouvrant pas le feu.
Attendez vous a avoir de leur nouvelles très prochainement, cela peut prendre des jours et des semaines mais soyez certains que cela ne finira pas comme ça.
Je vous conseillerais donc de vous présenter, de vous excuser, de vous faire petit et de voir la suite avant l'irrémédiable.
Ce que vous avez fais est de la délinquance routière, et aurait pu se transformer en violence routière avec toutes les conséquences qui en découlent.
bon courage pour la suite et tenez nous au courant
+++

bonsoir

      stefeck a écrit:

Bonjour,

cela aurait été probablement pire avec une ouverture du feu en votre direction pour faire stopper votre véhicule.
Ces policiers ont agis très certainement avec beaucoup de sang froid, et de rigueur en limitant les dégâts et en n'ouvrant pas le feu.

Allons ! Vous regardez trop les séries télé vous !

la riposte doit être proportionnelle à l'agression, les bleus du terrain ne font que très très rarement usage de leur arme en tirant dans les pneus, c'est peu dire !

Le coup du bâton de police dans le pare brise est étonnant, mais il n'a pas conduit à l'effet escompté.

Quant à

      sinon je voulais d'eclarer le vehicule vollé et ma conjoint temoignerais que j'etais a mon dommicile cela pourais fontionner

j'ai souvent lu des fadaises de ce genre qui ont parfois conduit les déclarant au miteux ...

Bonjour,

cela aurait été probablement pire avec une ouverture du feu en votre direction pour faire stopper votre véhicule.
Ces policiers ont agis très certainement avec beaucoup de sang froid, et de rigueur en limitant les dégâts et en n'ouvrant pas le feu.

Je précise que plus haut je fais la corrélation avec un autre problème éventuel tel que je le signale :

" Si cela était un déclenchement d'un plan type épervier avec braquage à main armés et fuite en véhicule .... qui refuse de s'arrêter cela aurait été probablement pire avec une ouverture du feu en votre direction pour faire stopper votre véhicule.

Il peut y avoir légitime défense : art 122.5 du CP la voiture peut être considéré comme arme dans certain cas.
Art 132-5 du Code Pénal : def. est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Il ne faut donc pas oublier que l'usage des armes est autorisé pour la Gendarmerie dans certains cas comme le précise leurs textes :

--- refus de se soumettre à un contrôle
--- en cas de fuite
--- pour défendre une zone particulière
--- ...

Je note ici les recherches effectué pour avoir les textes exacte et vous les donne par la même voie si vous êtes intéressé.

Il y a déjà les  articles 231 et 178 du 28 Germinal an VI toujours en vigueur et les articles 174, 175, 272 et 280 du décret organique du 20 mai 1903.
Se sont des textes spécifique très peu connu mais qui existent.
pour l'art 231 il y a l'alinéa 2 alinéa 3 alinéa 4 alinéa 5 et alinéa 6

Ce n'est pas des séries américaines mais seulement des gendarmes qui préfère ne pas tirer par :  manque de réflexe ou de temps, parce qu'il ne peuvent pas à cet instant précis (population),  par "peur" des conséquence, par méconnaissance, par ce que se sont aussi tout simplement des hommes...

@ ++

Bonjour,

Oui il peut y avoir légitime défense pour tirer dans une voiture mais ces cas sont très rares et ici le policier a "cherché à arrêter la voiture"

L'usage des armes sur une personne en fuite pour la Gendarmerie est limitée aux cas où la personne a commis des crimes ou délits très graves. Par exemple la cour de cassation considère que tirer sur une voiture en fuite après que celle ci ait renversé un autre gendarme n'est pas un motif suffisamment grave...

Greg

Bonjour,
Peut on savoir dans quel circonstance la cours de cassation n'a pas retenue la légitime défense?
C'est quelle cours et  pour quel motif ?

Comme dit "DIAV95"
je cite : un agent de possible qui faisais des controls routiers ma fais signe de m'arreté.

Je ne pense pas que le fait e jeter un bâton arrêtera un véhicule.
Par contre l'intérêt est tout autre à ce niveau

Tient DIAV95 ne s'intéresse plus ?

Quels sont les suites données ?

Dans l'attente

+++

Bonsoir
vous avez oublié la garde à vue

bonsoir,

Mes amis, dans quel pays on vit????

on arrête pas de faire des conneries et quand il s'agit d'assumer ses actes, il n'y a plus personne !