Publié le 11 juin 2005 - #92742 -
stationnement payant et verbalisation abusive
Lors d'un stationnement en zone payante, combien de temps dispose t'on pour apposer un ticket horodateur sur son véhicule, avant verbalisation?
Si oui, peut on me donner l'article du code ? Car, la pression est telle sur les agents de police municipale de ma ville, qu'ils guettent les automobilistes qui viennent de se garer, pour verbaliser le temps d'aller chercher un ticket.