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bonjour,
je me suis fait verbaliser pour stationnement non payé. Or, j'ai entendu dire que l'agent devait attendre 15 minutes avant de réaliser son PV. L'heure indiquée sur le PV est 9h07 alors que le stationnement n'est payant qu'à partir de 9h. Suis-je en droit de contester ce PV ?
Merci d'avance
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
Non, les 15 minutes sont une sorte de gracieuse tolérance mais en aucun cas une obligation.
ok merci pour la réponse. il faut croire qu'à bordeaux "la gracieuse tolérance" n'existe pas, d'autant plus que je suis arrivé à 9h25 à ma voiture. j'enrage !
Bonjour,
Une "grâcieuse tolérance", comme son nom l'indique, n'est pas une obligation. Dans la plupart des cas, il ne s'agit d'ailleurs que d'une simple Légende Urbaine.
15 minutes, en matière de stationnement gênant/dangereux, c'est à peu près (probablement) le temps moyen qu'il faut pour que la dépanneuse arrive. En principe, le PV doit être rempli avant l'enlèvement, donc au plus tard à ce moment. D'où cette Légende Urbaine qui "mixe" tous ces éléments.
En plus, ici, on est dans le cadre d'une infraction au stationnement payant. Donc, là, c'est un peu comme à la Seuneuceufeu ou à la Rahatapa... Donc pour vous, les TBCub.
Pour toutes les autres infractions, genre feu rouge, stop, excès de vitesse, pourquoi voulez-vous que l'agent attende 15 minutes ?
je comprends bien et je me doutais que ce n'était qu'une légende mais qui ne tente rien n'a rien. en tout cas merci pour vos réponses. je vais dès à présent réduire le déficit de l'Etat, ma bonne action du jour.
Re,
Flo33000 a écrit:
d'autant plus que je suis arrivé à 9h25 à ma voiture. j'enrage !
Au-delà du "délai de grâce" de 15 minutes, si je comprends bien... 
Donc, vous voulez dire qu'il faudrait un "délai de grâce" applicable au "délai de grâce" initial ? 
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Re,
je vais dès à présent réduire le déficit de l'Etat, ma bonne action du jour
A onze euro, moins l'euro pour le stationnement non payé jusqu'à 9H25, ça ne suffira pas pour vous donner la clé du paradis. 
ViveLeVTT a écrit:
Re,
je vais dès à présent réduire le déficit de l'Etat, ma bonne action du jour
A onze euro, moins l'euro pour le stationnement non payé jusqu'à 9H25, ça ne suffira pas pour vous donner la clé du paradis.
Bonjour,
D'autant qu'en fait la gestion du PV coûte plus que 11€ à l'Etat...
CamilleA a écrit:
Re,
Flo33000 a écrit:
d'autant plus que je suis arrivé à 9h25 à ma voiture. j'enrage !
Au-delà du "délai de grâce" de 15 minutes, si je comprends bien...
Donc, vous voulez dire qu'il faudrait un "délai de grâce" applicable au "délai de grâce" initial ?
excusez-moi de considérer que se prendre un PV pour 25 petites minutes de non paiement alors que je me dirigeais vers ma voiture justement pour payer mon stationnement résidant que je paie chaque fois dans les temps sauf cette fois-ci. il n'est pas rare que dans le centre ville de bordeaux, on retrouve deux PV en deux jours sur les voitures. j me demande juste si j'avais parcouru ces rues chaque jours, il n'y aurait pas eu autant de PV que de jours de stationnement sur les voitures. pourtant ces stationnements mobilisant des places incitent les personnes extérieures à ne pas circuler en cente ville en voiture et ainsi augmenter la fréquentation des transports en commun à partir des parkings relais en périphérie de la ville, ce que souhaite la municipalité. voilà j'ai juste besoin occasionnellement de ma voiture et j'utiise avant tout mon vélo. donc je ne décolère pas alors que je n'ai pas les moyens de payer un parking ou un garage tous les mois. voilà la raison de mon mécontentement.
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