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bonjour,
Ma fille vient de recevoir 15 relances pour pv non payés.
Ce sont tous des Pv pour stationnement a 11€ majoré a 33€.
Cela represente une sacrée somme et elle soupconne quelqu'un de malveillant qui lui aurait piqués les Pv sur le pare brise . (Qui ???)
Que faire pour prouver sa bonne fois et ne pas payer les 22€ de differences sur les 15 Pv recu a ce jour.
A qui s'addresser ?
Cela ce passe a Caen dans le Calavados. (14).
Merci de votre aide.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
Bonjour
Hélas, vous n'êtes pas seul dans cette situation ! Vous pouvez tenter votre chance en envoyant un courrier explicatif à l'OMP de préférence en LRAR mais le succès n'est pas garanti. Les PV ne comportent pas d'erreur sur le véhicule par hasard ?
Il y a un bug quelque part 
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
S'ils dates tous du même moment, il y a forcément un problème c'est sûr mais dans cette hypothèse peut-on consulter la 3eme partie que l'agent garde ?
S'ils dates tous du même moment, il y a forcément un problème c'est sûr mais dans cette hypothèse peut-on consulter la 3eme partie que l'agent garde ?
Bonjour,
Tout à fait ! Chaque citoyen mis en cause est en droit d'avoir des infos sur ce qu'on lui reproche et dans le cas présent, l'on doit lui donner une copie des PV qui est consituée par la 3ème partie de la contravention. Ces dernières doivent être demandées auprès de l'Officier du Minisètre Public près le tribunal qui a rendu la décision.
IDEM bsr, nous avons recu une amende majorée de 375 € ( arret ou stationnement genant sur un emplacement reservé aux vehicules de grands invalides ). LE PROBLEME est, que l'on a jamais eu le pv sur le pare-brise, ni de rappel.... nous avons donc ecrit pour expliquer la situation, et la reponse a été celle ci : " l'infraction a été relevée par un agent assermenté et la contravention fait foi jusqu'à preuve contraire " !!! Nous devons donc payer l'amende majorée, alors que l'on ne l'a pas eu, et que surtout, ce n'est vraiment pas notre genre de se stationner sur ce genre d'emplacement. QUE FAUT IL FAIRE DANS CETTE SITUATION???, merci de votre attention par avance.... au plaisir chris.
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