|
Bonjour,
Je souhaite avor des informations concernant un voisin dans un lôtissement qui a fait un marquage au sol auprès de son mur, d'un long rectangle jaune,qui arrive à la limitation de son mur, pour stationner son grand camion.
A-t-il le droit de faire cela, y-a-t-il une loi contre cela?Est-il dans son droit?
Urgent, merci de me répondre rapidement.
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1749
La chaussée appartient à tout le monde...
Il est interdit de privatiser le domaine public !!
Vous pourriez je pense joindre un petit courrier à votre mairie, photo à l'appui, pour vous plaindre des agissements de ce voisin...
Néanmoins, peut être a t'il des problèmes récurrents pour stationner son véhicule ... et qu'il faudrait éventuellement faire preuve de sagesse et de réflexion ...
Bonjour,
Deune a écrit:
Bonjour,
Je souhaite avor des informations concernant un voisin dans un lôtissement qui a fait un marquage au sol auprès de son mur, d'un long rectangle jaune,qui arrive à la limitation de son mur, pour stationner son grand camion.
A-t-il le droit de faire cela, y-a-t-il une loi contre cela?Est-il dans son droit?
Urgent, merci de me répondre rapidement.
la question que je me poserais est également : la chaussée (du lotissement) et l'emplacement (à la limitation de son mur) sont-ils assez résistants pour supporter à terme le poids de ce camion ? dans la négative, qui va, dans quelques années, payer la réfection de la chaussée et/ou la reprise de l'emplacement le long de son mur ?
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonsoir
voir
art R411-25 du code de la route
Instruction interministérielle sur la signalisation routière article 2 et 15
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
bonsoir
effectivement ce genre de post ou l'on met urgent cela nous agace au point que la prochaine fois je ferme
faut pas abuser quand meme
tiger
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour,
S'agit-il d'un lotissement avec une ASL et un réglement ?
Bonjour,
Bonne question, mais il n'empêche que, même en copropriété ou similaire (ASL), un copropriétaire/associé ne peut pas aliéner une partie commune sans l'accord d'une assemblée générale.
|