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Bonjour,
Voilà mon dilemme.
Arrêté fin février en état d'alcoolémie supérieur à 0,8, j'ai été immédiatement sanctionné par un retrait administratif de 2 mois et demi du permis de conduire. Je l'ai depuis récupéré.
Aujourd'hui, j'ai reçu l'ordonnance pénale du TGI, qui m'a condamné à amende plus suspension de six mois.
Puisque j'ai déjà accompli les deux mois et demi de la suspension administrative, il me reste normalement trois mois et demi à tirer (n'hésitez pas à rectifier si je fais erreur).
Ma question est : quand la nouvelle suspension sera-t-elle effective ? Dès aujourd'hui, date de réception de la condamnation, ou ultérieurement, lorsque la préfecture ou la police prendra contact avec moi ? J'ai lu pas mal de choses contradictoires sur le Net, et ne sais plus trop quoi penser, d'où ma question ici.
Merci de votre aide.
Dernière modification par Faliflu (11-06-2009 11:09:59)
Tu devrais aller demander à la préfecture, ils te diront
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Messages: 10486
Bonjour
Vous recevrez un courrier ou une demande des FDO pour aller remettre votre permis.
Dans l'attente vous avez le droit de conduire.
-> Topper Harley
merci de respecter à chaque message : *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
2) la préfecture n'a plus rien à voir dans la procédure judiciaire.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Faliflu a écrit:
1 Je l'ai depuis récupéré.
2 Aujourd'hui, j'ai reçu l'ordonnance pénale du TGI, qui m'a condamné à amende plus suspension de six mois.
3- Puisque j'ai déjà accompli les deux mois et demi de la suspension administrative, il me reste normalement trois mois et demi à tirer (n'hésitez pas à rectifier si je fais erreur).
4-Ma question est : quand la nouvelle suspension sera-t-elle effective ? Dès aujourd'hui, date de réception de la condamnation, ou ultérieurement, lorsque la préfecture ou la police prendra contact avec moi ? J'ai lu pas mal de choses contradictoires sur le Net, et ne sais plus trop quoi penser, d'où ma question ici.
Merci de votre aide.
bonjour
1- ok
2- vous avez 45 jours pour vous y opposer et donc avant que la condamnation devienne definitive
3- oui
4- une fois la condamnation devenue definitve :
soit sur demande des autorités
soit par remise volontaire de votre permis au BEX SI il l'accepte, cette derniere possibilité permet une pseudo gestion de la periode de suspension.
Dernière modification par kirlian1 (11-06-2009 12:10:02)
Ok, je peux donc continuer à conduire tant que je n'ai pas été contacté. Me voilà déjà tranquilisé sur un point.
Pour le tribunal (sans comparution), les choses ont finalement été très rapidement, alors qu'on m'avait parlé d'au moins six mois de délai. Avez-vous une idée du délai dans lequel je serai enjoint de restituer mon permis ?
Merci pour vos réponses claires.
Faliflu a écrit:
Avez-vous une idée du délai dans lequel je serai enjoint de restituer mon permis ?
bonjour
sous toutes reserves et compte tenu de :
- délai d'opposition qui amène en période de vacances
- vacances judiciaires
- delai de transmission divers et variés
Vous ne devriez pas avoir de nouvelles avant mi septembre
mais je rappelle , sous toutes reserves puisque vous semblez dire que "chez" vous "ils" sont plutot rapide !
pour info c'est où ?
en theorie dés le 46eme jours vous pourriez être tenu de déposer votre permis
Dernière modification par kirlian1 (11-06-2009 12:47:08)
Bien, j'espère qu'ils me laisseront le loisir de mon deux roues pour l'été alors. La condamnation émane du TGI de Paris.
merci de votre aide.
Faliflu a écrit:
Bien, j'espère qu'ils me laisseront le loisir de mon deux roues pour l'été alors. La condamnation émane du TGI de Paris.
merci de votre aide.
bonjour
vous pouvez aussi toujours vous opposer dans les 45 jours et renoncer ensuite à l'opposition (jusqu'à l'ouverture des débats contradictoires)
Paris tire en execution quelquefois un peu en avance 
Bah, de toute façon, il va bien falloir que je me la cogne cette suspension. Tant qu'à faire, j'aurais préféré que ça se passe en plein hiver, à une époque ou on est finalement pas mécontent de prendre le métro, mais en même temps, autant être débarrassé de tout ça le plus vite possible !
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