Publié le 10 juin 2009 - #811034 -
procedures legales lors d'un controle routier
bonjour
j'ai croisé un gendarme sans ceinture de securité
j'ai donc mis ma ceinture,
puis a l'autre bout du village celui ci avait fait demi tour et m'avait rattrappée et voyant que j'avais ma ceinture m'a arrété sur une voie reservée aux bus (jaune interdit de ctationner) obligeant ceux ci a s'arreter au milieu de la voie.
puis m'a verbalisé 4fois
non port de la ceinture -hors je l'avis lors de l'interpellation.
retroviseur absent (je l'ai presenté en lui expliquant qu'il s'etait decollé)
non presence d la vignette du CT (hors mon pare brise avait été changé et la vignette donc disparue)
non presentation de la carte grise (mais la voiture esta moi j'ai uhe assurance et un permis valide)
ma question est la suivante :
peut il me verbaliser pour la ceinture si je l'avais puisuqe au moment ou il m'a dit de m'arreter je l'avais depuis belle lurette et le fait qu'il soit seul au moment de l'interventon est il legal?
d'autre part connaissez vous les tenues legales et procedures lores d'un controle routier surprise par la gendarmerie,
merci beaucoup
Publié le 10 juin 2009 - #811049 -
Re: procedures legales lors d'un controle routier
Bonjour,
Pour les tenues légales c'est string léopard et bonnet fluo pour être vu la nuit.
Plus sérieusement la tenue, les gants, s'il est seul ou pas, c'est sans aucune importance
S'il vous a vu sans ceinture, il a parfaitement le droit de vous pruner même si vous l'avez mise entretemps. Et pour le reste, il n'y a pas grand chose à dire, si ce n'est qu'il ne vous a pas fait de cadeau.
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Publié le 10 juin 2009 - #811056 -
Re: procedures legales lors d'un controle routier
Bonjour j'ai croisé un gendarme sans ceinture de securité même si c'est dangereux pour lui, il a (hélas) le droit en agglo tout le temps et hors agglo en intervention urgente. j'ai donc mis ma ceinture, Donc vous ne l'aviez pas...
vous vous êtes eng... avec le gendarme ensuite, pour qu'il vous cherche des poux dans la tête ?
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Publié le 10 juin 2009 - #811071 -
Re: procedures legales lors d'un controle routier
non presence d la vignette du CT
Bonjour Vous nous racontez des histoires , il n'existe pas d'infraction pour non apposition de vignette CT Confusion avec le certificat d'assurance peut-etre ?
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Publié le 10 juin 2009 - #811283 -
Re: procedures legales lors d'un controle routier
Bonsoir,
naliade a écrit:
(hors mon pare brise avait été changé et la vignette donc disparue)
P.S. : les entreprises qui changent les pare-brises décollent les vignettes du pare-brise cassé et les recollent sur le nouveau pare-brise. Donc, ce n'est pas pour ce motif qu'elle a disparu. CT dépassé ou en instance de contre-visite ? Ce qui aurait pu être vérifié sur la CG, mais vraiment pas de bol, hein ? Vous ne l'aviez pas non plus...