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J'ai ete controlé avec 0.7gr d'alcool le 21.05.2002. J'ai reçu l'avis de la perte de 3 points le 04.06.2003 (soit 1 an apres !!). N'ayant pas règlé l'amende forfaitaire de 90€ (espérant une amnistie présidentielle). Celle-ci a été majorée à 375 €. Les services fiscaux ont tenté de faire un tiers détenteur, mais sans résultat puisque mon seul revenu est le RMI. Toutefois, j'ai proposé de règler cette dette par un virement de 10€/mois...c-à-dire jusqu'en mars 2008. QUAND PUIS JE ESPERER RECUPERER MES POINTS ???
10 ANS APRES l'INFRACTION ????
Bonjour,
Les points sont restitués TROIS ans après l'inscription de leur retrait au fichier national à la condition qu'il n'y ait pas eu d'autres infractions avec d'autres retraits dans ce délai.
Bonne question !! Mais comme il est écrit " 1er alinéa de l'article L. 223-6 si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points dans un delai de 3 ans à compter de la date du paiment dela dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condammation définitive, son permis est affecté du nombre maximal de points. "
Alors Mars 2008 plus 3 ans égal mars 2011 ?
Je sais pas trop ... Mais cela serait la logique ? Ils sont pas fous tout de même ?
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