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Bonjour,
Suite à une contravention relevé à mon encontre pour l'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe le 26/09/2008, j'ai contesté sur la forme le PV car le lieu de la contravention est érroné.
En effet, le lieu indiqué sur le PV se situe sur le boulevard des alpes à meylan 38000, or je ne me trouvais pas dans cette rue ni à l'intersection de cette rue... PAr ailleurs, cette rue est totalement dépourvu de feux de circulation.
J'ai donc rédigé la lettre ci dessous avec les articles de code adéquat - tout en faisant mention de quelques autres oublis :
"
Monsieur l’Officier du Ministère Public,
Par la présente, je vous présente une requête en exonération pour la contravention relevée à mon encontre par l’amende forfaitaire citée en référence :
- Au niveau du 1er volet – recto, des mentions sont manquantes tel que le Département et le service dont dépend l’agent verbalisateur.
- Au niveau du 2ème volet, le lieu de la contravention indique le Boulevard des Alpes, or je ne me trouvais pas sur ce boulevard, ni ne l’est traversé à un quelconque moment le 26 septembre 2008. Ce boulevard étant, par ailleurs dépourvu de feux de signalisation.
L’agent verbalisateur fait référence au CR sans faire mention à l’article faisant référence à l’infraction écrite sur la nature ; De plus il ne m’a pas remis le document réglementaire d’information et ne l’a pas non plus noté au bas de cette même case Nature de l’Infraction comme il est prévu par la procédure.
Je fonde donc ma réclamation sur les articles 429 (… Tout procès-verbal ou rapport n’a valeur probante que s’il est régulier en la forme …) et 529-2 du Code de la Procédure Pénale ( … à moins qu’il ne formule dans le même délais une requête tendant à son exonération … ) ainsi que les articles A37 et suivants du Code de la Procédure Pénale, partie arrêtés, Livre 2, Titre 3, Chapitre 2 bis et plus particulièrement sur les articles A37-2 dont vous trouverez une copie ci-jointe.
Espérant une suite favorable à cette requête, je vous prie de croire, Monsieur l’Officier du Ministère Public, en l’expression de mes respectueuses salutations."
J'ai reçu ces derniers jour l'ordonnace pénale spécifiant que je suis condamnée pour l'infraction sur le Boulevard des Alpes/Avenue de Verdun.
Après une recherche Google, il s'avère que cette intersection existe avec un feu - même si le boulevard des alpes n'est pas clairement spécifié, mais je ne me trouvais pas à cette intersection.
Comme je sortais de rendez vous à un autre endroit - proche mais pas à cette intersection - puis je continuer de contester sur le motif que le PV indique juste le boulevard des alpes et pas toutes les rues de cette ville.
Je précise que sur cette intersection les policiers ne pouvait se trouver, car il n'ont jamais circuler aux alentours de cette intersection mais une autre situé à plus de 500 m lieu de mon infraction réelle.
Merci pour vos éclairages.
Ps : j'ai conscience que mon message est un peu long...
Dernière modification par Crocks (09-06-2009 20:36:19)
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bonjour,
On vous la remis quand le pv , parce que si c'est en 09/2008 c'est surement un peu tard pour contester
Bonsoir Vive le Vtt,
Le PV m'a été remis le jour de l'infraction du 26/09/2008, ma contestation date du 20 octobre 2008. J'ai recu un avis de réception en date du 8 janvier 2009 confirmant que ma demande va être étudiée.
Puis le 19/05/2009, j'ai reçu la notification d'ordonnance pénale.
Au niveau de laprocédure , je suis dans les clous. Maintenant, il faut que je vois ce que je peux faire comme recours et ce avant le 3 juillet 2009... Enfin si j'ai tout compris
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bonsoir
il y a un truc qui me gene ?
coment avez vous pu etre arrete a un endroit ou vous ne dites pas etre passe meme si il est faux ???
vous comptez le prouver comment devant un assermenté??
tiger
Eh bien, le gendarme s'est tout simplement trompé dans le lieux de l'infraction, il m'a bien arrêté pour cette infraction mais à une autre intersection de cette ville - il ne connaissait pas bien ou autre - . en tout cas, s'il montre le chemin qu'il a parcouru, il n'est jamais passé par cette rue, ni même l'autre c'est physiquement impossible à moins de voler au dessus d'un pâté de maison.
Je ne consteste pas la réalité de l'infraction mas bien la forme car il n'a pu voir une telle infraction dans cette rue ou à cette intersection car il n'y était pas physiquement et n'avait aucun moyen visuel de voir ces endroits.
J peux démonter qu'en sortant de mon rendez vous et pour rentrer chez moi, je n'ai pas à passer dans ces endroits. d'ailleurs, ce serait totalement illogique de passer par là - direction à l'opposé demon lieu d'habitation
Dernière modification par Crocks (09-06-2009 21:58:31)
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Bonjour
Le problème est qu'il ne sera pas tenu compte de la logique ! l'être humain a sa propre logique et chaque homo sapiens a sa forme de logique .... donc cet argument ne tiendrait pas ...
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Bonsoir,
Elle ne sert à rien votre lettre pour le moment, si vous voulez être entendu il faudra faire opposition à l'op et déposer des conclusions avant de passer en jugement au tp.
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re.;
et effectivement a ce qu'on peut lire ici
deja votre argument d emauvaise adresse comme souvent evoque ici a ete vite balaye par une simple modifiaction du pv
et a present faudra prouver que vous etes logique que vous prenez le circuit le plus court et que surtotu ce jour la vous n'alliez pas ailleurs alors qu'un agent vous a jsutement arrete mais ou donc??
bon courage devant le juge.. mais ce n'est que l'experience du forum
en tout cas bon courage et tenez nous au courant ca donnera un nouvel exemple au forum
tiger
Merci... pour votre aide...
Je reviendrais, de toute manière si je ne risque pas plus au niveau pécunier alors je vais tenter...
J'ai pris référence sur ce cas : http://www.motoservices.com/administrat … tation.htm
Bonne soirée
PS : n'hésitez pas à me donner d'autres avis au cas ou
Crocks a écrit:
...J'ai reçu ces derniers jour l'ordonnace pénale spécifiant que je suis condamnée pour l'infraction sur le Boulevard des Alpes/Avenue de Verdun.
bonsoir
quelle(s) peine(s) l'OP ?
Je reviendrais, de toute manière si je ne risque pas plus au niveau pécunier alors je vais tenter...
Il n'y a pas que du "financier" en jeu ici à s'opposer !
Dernière modification par kirlian1 (09-06-2009 23:09:30)
Bonjour,
Crocks a écrit:
Merci... pour votre aide...
Je reviendrais, de toute manière si je ne risque pas plus au niveau pécunier alors je vais tenter...
J'ai pris référence sur ce cas : http://www.motoservices.com/administrat … tation.htm
Bonne soirée
PS : n'hésitez pas à me donner d'autres avis au cas ou
C'est bien tout le problème d'avoir fait confiance à des sites qui véhiculent toutes les Légendes Urbaines qui circulent sur le Net. D'ailleurs, votre courrier en est un résumé presque complet sur le sujet.
Une chose est certaine, dans ce courrier, vous ne contestez pas expressément l'infraction, elle est donc constituée, peu importe l'endroit où ça s'est passé. Elle est donc sanctionnable (à moins de trouver un feu rouge, en France, qu'on pourrait franchir allègrement sans être verbalisé).
Donc, aucune chance d'avoir gain de cause.
Votre seule chance aurait pu être "d'emboîter le pas"au PV en confirmant le lieu d'interception et contestant l'infraction elle-même, sauf que le hic, c'est qu'il n'y a de feu ni à cet endroit ni nulle part dans cette voie - ce que l'OMP pouvait vérifier par lui-même -, donc "moi y en a pas comprendre pourquoi on m'a verbalisé pour ce motif"
(mais - façon CamilleA - la forte odeur anisée d'un apéritif bien connu qui se dégageait des naseaux des on en question pourrait en être un début d'explication, "en tout cas expliquerait leur élocution pâteuse et un tantinet agressive quand j'ai voulu leur en demander, des explications, j'ai donc abrégé rapidement l'entretien"...)
P.S. : la logique est tout simplement la logique de bon sens et pas celle qu'on vous montre dans les feuilletons télévisés. "Erreur dans un PV" ne veut pas du tout dire automatiquement "PV sans valeur". Heureusement d'ailleurs.
Ceux qui le disent oublient toujours l'adjectif nécessaire de "substantielle". Peut-être parce qu'ils ne comprennent pas très bien le sens et la portée de cet adjectif.
Bonjour Camille A,
Alors l'intersection entre ces deux boulevards présente un feux rouge mais je n'y étais pas.. Sinon si je suis ton raisonnement je peux contester le fond ???
Sinon pour l'instant je suis à 135 euros d'amende + 22 € de procédures + 4 points, pour répondre à Kirlian1
Pour moi régulier en la forme signifie qu'on ne peut être sanctionné pour un fait dont on ne peut définir le lieu... à ce compte là dès qu'un agent pète un cable il verbalise et ne met plus d'adresse (vu que cela ne sert à rien)... et même il envoie par la poste des pv à des gens rien que parce qu'il a vu leurs plaques d'immatricluation ou même mieux j'ai quelques connaissances pour lesquels je donnerais volontiers la plaque...
Je répond au légende urbaine... j'éxagère volontairement le trait donc ...
Je pourrais contester le fond au motif que je n'ai pas pu griller un feu qui n'existe pas ou un feu que je n'ai pas franchi au rouge mais au vert orangé.. L'officier l'a vu au rouge quand j'étais au niveau du feu mais comme il existe une force qui s'appelle l'inertie et qu'à 50 km/H, il faut plus de 25 m pour s'arrêter, je me serais retrouvé arrêter en plein milieu du carrefour.. où je le rappelle, je ne me situais pas... Je sais d'avance qu'on peut me parler de l'anticipation...
(dans les faits, le feu n'était pas rouge pour moi, mais cet officier était tout content de montrer à deux jeunes recrues la manière dont on interpelle un dangereux délinquant de la route - 30 minutes pour remplir le PV - un cours magistral, bref... Il était minuit - je sortais d'une réunion professionnelle très importante pour moi ...et pas d'une boite de nuit... Le feu était celui qui permettait de monter sur une voie rapide.. une très grande visibilité autour.. Mais je le dis j'ai grillé d'autres feux dans ma vie, pas celui là, bref...)
Je ne cherche pas à avoir raison à tout prix, je cherche juste à faire sauter un PV car j'ai besoin des points étant un grand conducteur (grand ne voulant pas dire bon).
Pour ce qui est de la sanction j'en suis à 4 points, 135 € de forfait et 22 € de supplément pour procédure...
JE suis d'accord pour les conseils c'est ce que je viens chercher vers vous, par avance merci en tout cas pour tous ces commentaires... à défaut de me faire avancer au moins on discute
Dernière modification par Crocks (10-06-2009 16:40:50)
VIP
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30 minutes pour remplir le PV un cours magistral,
bonjour
Le gars il met 30 minutes à remplir le pv en montrant à deux stagiaires comment il faut faire et il se plante ?
Collez au conseil que vous a donné CamilleA, abandonnez votre fatras confus et focalisez vous sur "Je comprends pas comment j'ai grillé un feu rouge, y en a pas un sur le bd des alpes"
Bonjour,
Je tiens à vous dire que j'ai été relaxé par le tribunal de police...
Il existe une jurisprudence parisienne qui laisse entendre qu'il faut apporter la preuve qu'il n'y a pas de feu sur le boulevard (lieu relevé sur le PV)... chose que j'ai faite par témoignage de personne travaillant sur ce boulevard ( pas de qualité spécifique reconnue)
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Crocks a écrit:
Bonjour,
Je tiens à vous dire que j'ai été relaxé par le tribunal de police...
Il existe une jurisprudence parisienne qui laisse entendre qu'il faut apporter la preuve qu'il n'y a pas de feu sur le boulevard (lieu relevé sur le PV)... chose que j'ai faite par témoignage de personne travaillant sur ce boulevard ( pas de qualité spécifique reconnue)
Bonsoir
Contrairement à ce que vous croyez ce n'est pas une jurisprudence mais la loi
Vous avez apportéla preuve du contraire de ce qui vous était reproché.
Il vous était reproché d'avoir brulé un feu rouge alors que ce feu n'existe pas
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