Manou4485 a écrit:

Bonjour,
Mon conjoint vient de recevoir une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale avec une condamnation à 6 mois de suspension de permis et 300 € d'amende;
Les faits  se sont déroulés le 4/12/2006 : conduite en état d'ivresse (1.7 g/l sang)
cela faisait donc aujourd'hui 2 ans et demi que l'on attendait des nouvelles du tribunal; l'affaire à été jugée en décembre 2008 (soit 2 ans après les faits !!!) et nous venons seulement d'en apprendre la condamnation (soit 6 mois après le jugement)
mais surtout les faits reprochés sur l'ordonnace sont daté du 4/12/2007. il y a une erreur de frappe ; ( 1 an décart...)
peux-t-on faire appel pour vice de forme. ?

Nous ne contestons  pas les faits mais je trouve invraisemblable d'avoir une condamnation 2 ans et demi après le délit...


merci de vos réponse et vive la justice française..;

bonsoir
votre mari à commis un delit !
il y a 3 ans dans ce cas pour poursuivre.
vous pouvez faire opposition à l'ordonnance penale, mais vous courrez le risque d'une aggravation de la peine

Avant tout je vous remercie de votre reponse...
je suis tout à  fait d'accord pour que mon conjoint paye pour son délit....!
cependant savez-vous s'il est normal que le jugement est eu lieu sans présence  et sans convocation ?
par contre je ne voudrait pas qu'il encoure une peine plus importante. nous allons donc suivre la décision de justice, mais notifier l'erreur par LRAR.
on ne sait jamais..
qu'en pensez vous

Bonjour,

C'est normal ça s'appelle un ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale en général c'est plus doux qu'un vrai jugement. Si vous n'etes pas d'accord avec la peine, vous le dites en vous opposant et votre mari est alors jugé au tribunal correctionnel devant un juge, un procureur avec les voleurs, les escrocs, etc ....

on va réfléchir ... merci de votre reponse