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Publié le 10 juin 2005 - #92570 -
Roulé en surcharge
bonjour pour mon travail je conduis un véhicule 3Tonnes5, le poids vide est de 2T800, avec mon poid de 65Kilos + le plein 80 kilos, ce qui fait un peu moins 2T950, ce qui me laisse un peu plus de 500 kilos de chargement, je roule réguliérement en sucharge ex: mardi j'avais un chargement de 680 kilos pour information j'aimerai savoir ce que risque mon employeur en cas de controle, bien qu'il est très peu de chance d'être controlé car j'utilise uniquement les nationales et autoroute gratuite merci
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Publié le 11 juin 2005 - #92639 -
Re: Roulé en surcharge
Bonjour,
Si le dépassemnt de poids est inférieur à 20% le risque est une amende de 135/90 euros, s'il est supérieur à 20% c'est au maxi une amende de 1 500 euros avec immobilisation du véhicule.
Pour la surcharge c'est souvent le conducteur et non le titulaire de la carte grise qui est verbalisé ce qui est normal car il doit être maitre de son chargement.
Tout ça est prévu dans l'article R. 312-2 du code de la route
Publié le 11 juin 2005 - #92643 -
Re: Roulé en surcharge
Mouais c'est un peu dégue, car l'employé s'il fait pas ce que dit le patron c'est un refus d'obéissance et c'est la lourde et en cas de prob c'est l'employé qui paie Sarko et Villepin feraient bien de se pencher sur cette injustice !
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Ma voiture Honda Concerto 1.5i 16v de 1992 - Essence
Publié le 11 juin 2005 - #92770 -
Re: Roulé en surcharge
Bonjour,
Si le dépassemnt de poids est inférieur à 20% le risque est une amende de 135/90 euros, s'il est supérieur à 20% c'est au maxi une amende de 1 500 euros avec immobilisation du véhicule.
Pour la surcharge c'est souvent le conducteur et non le titulaire de la carte grise qui est verbalisé ce qui est normal car il doit être maitre de son chargement.
Tout ça est prévu dans l'article R. 312-2 du code de la route
Bonjour,
Par curiosité, ne peut-il pas y avoir un peu plus que ça ? Le permis B nous autorise à conduire un véhicule de 3t5 maxi, donc dans le cas présent il y a 2 infractions ! Dépassement du PTAC et permis non valide ?
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Publié le 12 juin 2005 - #92891 -
Re: Roulé en surcharge
Merci pour les réponses De toute manière dans la boite où je bosse pas grand chose est legal, à tel point que je la quitte en aout. Exemple cette semaine j'ai fais 70 heures de boulot, donc 2 journées de 16h, dommage que le véhicule que je conduis n'a pas de disque comme les poids lourds J'espere que si j'avais un Pv pour sucharge qu'il aurait l'honneté de le payer à ma place, et si cela se produit je l'appelle pour lui demander et si il veut pas je lui dis d'envoyer un chauffeur pour continuer la course, si je suis à l'autre bout de la France je pense qu'il n'aura pas trop le choix Bref vivement le mois d'aout
Publié le 13 juin 2005 - #93291 -
Re: Roulé en surcharge
Enfin les employés souvent ne dénoncent pas les patrons et la ce sont d'autres infractions en l'occurence "Incitation par employeur ....."
J'ai controlé des équatoriens au volantd'un camion espagnol avec des dépassement de temps de conduite, sans contrat de travail etc etc etc il y en avait pour 6750 euros d'amende au total. Ils sont allés dans leur camion et ont sorti un beau chèque prélibéllé à l'ordre du Trésor Public et ont payé sans moufter
Mais il n'ont pas dénoncé leur patron .... je doute fort que ce soit de leur initiative ..... Mais y a ce que je peux prouver et ce que je sais .....