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kirlian1
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Publié le 9 juin 2009 - #810223 - [INFO] JP precision sur l'amende minimale prononcée par la juridiction
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bonjour

2 JP PB parues hier
sur pourvois de l'OMP de Villeurbanne
et concernant l'applicabilité de la majoration de 10%
voir
08-88029 cassation
08-88030 rejet


JPAL
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Publié le 9 juin 2009 - #810229 - Re: [INFO] JP precision sur l'amende minimale prononcée par la juridiction
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Bonjour Kirlian1
Merci ! sm6

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

  
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