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bonjour, c'est la cata pour moi, le 15 05 mon compte a été saisi de plus de 1300 euros (intitulé: AO TP 93).
Je précise qu'aucune lettre ne m'a été envoyé pour me prévenir de de cette saisie. que puis- je faire pour récupérer la somme ou du moins éviter que cela ne ce reproduise (il s'agit d'amende qui ont surement plus de 5 ans car j'ai déménagé depuis)
d'autre part, je pensait que qu'une AO ne pouvais être utilisée pour des amendes de stationnement c'est vrai ???
help!!! besoin de conseils, une adresse, un site n'importe quoi.
le 15 05 mon compte a été saisi de plus de 1300 euros (intitulé: AO TP 93).
Donc en theorie et surement en pratique les fonds ont déja été transféré au tresor
Le delai etant de 15 apres la notification à la banque .
est ce le cas ?
Vous n'avez pas reçu de courrier , mais un courrier à été envoyé
à une ancienne adresse , le courrier reçu par la banque comporte aussi
cette adresse !
Maintenant vous etes dans la phase TP , déjà est ce que le montant saisi a soldé votre dette ? si non attention aux autres coups de fusil lors d'arrivée d'argent.
pour le reste la contestation d'une OA (qui elle contrairement à l'ATD
est autorisée en recouvrement d'amende impayées) est un veritable parcours du combattant !
A ce stade vous ne pouvez que vous rapprochez du TP pour déjà savoir
à quoi correspond cette OA.
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