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Bonjour,
Conducteur de vélo, j'ai été renversé par une voiture, et cherche à connaître les responsabilités de chacun dans les remboursements à prévoir.
Situation : je roulais sur la piste cyclable d'un boulevard, et n'ai pas réussi à m'arrêter complètement avant le feu passé au rouge pour moi et suis donc arrivé sur le passage piéton. A ce moment, la voiture attendant au feu a démarré sans me voir et nous nous sommes percutés à faible vitesse, ma roue avant "accrochant" son le coin avant gauche de sa voiture. Paniqué, le charmant conducteur de la voiture n'a pas freiné mais accéléré, ce qui m'a projeté de mon vélo et s'est enfuie. Il est revenu 20min plus tard alors que je faisais ma déclaration à la police.
J'ai subi quelques dommages corporels, et en tous cas des frais d'hospitalisation, mon vélo aura besoin de réparations, et je ne sais pas si la voiture a eu des dégâts.
A quoi dois-je m'attendre en termes de responsabilités et de dommages, voire intérêts ?
Merci
VIP
Lieu: MONTROUGE
Inscrit le 23 juin 2008
Messages: 6118
Bonjour,
100% de responsabilité pour l'automobiliste.
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
GLUCK a écrit:
Bonjour,
100% de responsabilité pour l'automobiliste.
bonjour,
ah bon!
hormis le fait que l'automobiliste soit parti...
je retiens tout de même deux choses, donc 100%, j'en doute et ne pas confondre droits à indemnisation et tords.
je roulais sur la piste cyclable d'un boulevard, et n'ai pas réussi à m'arrêter complètement avant le feu passé au rouge pour moi
façon édulcorée de dire "j'ai cramé le feu"
suis donc arrivé sur le passage piéton.
sur le vélo, il est interdit de circuler sur un passage pour piéton, il faut en descendre pour être "un piéton".
soins médicaux.....ok mais les réparations tel que vélo....c'est pas gagné.
Cbrun va passer par ici pour mettre un d'ordre dans tout cela 
Bonjour,
En vertu de la loi du 5/7/1985 (dite loi Badinter), le cycliste voit l'indemnisation de ses préjudices traitée différemment selon qu'il s'agit de matériel ou de corporel.
Pour le corporel, son indemnisation est totale, (article 3 de cette loi) quelles que soient les circonstances de l'accident sauf si on peut prouver qu'il a commis une faute qualifiée d'inexcusable par notre jurisprudence (et le non-respect d'uns signalisation routière ne peut être ainsi qualifiée).
Par contre, pour ce qui est des préjudices matériels (article 5 de la même loi), "la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis.
Par conséquent vous devriez pour le moins subir un partage de responsabilité 50/50
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
Merci de vos réponses !
Et qu'en est-il du fait que l'automobiliste ait accéléré sur moi au lieu de freiner et se soit enfuie (pour ne revenir que 20min après, une fois la police arrivée) ? Pour moi, les dégâts matériels comme corporels sont essentiellement liés à cette accélération...
Pour la remarque sur le passage piéton, en effet, j'étais dans le prolongement de la piste cyclable, donc probablement en dehors du passage piéton - merci beaucoup de la remarque, ça peut m'être utile en cas de procès ou déclarations à venir !
J'attends que la police me recontacte, et ils m'ont affirmé qu'il n'y avait pas lieu de porter plainte contre le conducteur de la voiture, puisqu'une procédure (mais laquelle ?) était déjà en cours suite à sa présentation à la police - est-ce normal ?
Merci encore
Bonjour,
Et qu'en est-il du fait que l'automobiliste ait accéléré sur moi au lieu de freiner et se soit enfuie (pour ne revenir que 20min après, une fois la police arrivée) ? Pour moi, les dégâts matériels comme corporels sont essentiellement liés à cette accélération...
Cet élément d'information est, pour le moment en tout cas, connu de vous seul. C'est très largement insuffisant pour que ce détail important puisse influer sur la décision d'un tribunal. Autrement dit, sans témoin et sauf reconnaissance de ce fait par l'adversaire lui-même, ce "détail" restera inutilisé. D'ailleurs, même s'il était possible de l'utiliser en votre faveur cela ne ferait pas disparaître pour autant votre propre responsabilité, largement engagée par le non respect du feu rouge vous imposant l'arrêt...
Ils m'ont affirmé qu'il n'y avait pas lieu de porter plainte contre le conducteur de la voiture, puisqu'une procédure (mais laquelle ?) était déjà en cours suite à sa présentation à la police - est-ce normal ?
Ce conseil donné par la police de ne pas déposer plainte n'est pas idiot car, effectivement, il y a une enquête de police qui sera la même, plainte ou pas. Vous devriez être informé des résultats de l'enquête par un "avis à victime" émanant du Parquet dont dépend le lieu de l'accident. Si le Parquet poursuit l'adversaire pénalement, il vous sera proposé de vous constituer partie civile à l'audience au cours de laquelle l'automobiliste sera jugé. Si ce même parquet, au contraire, classe l'affaire sans suite, la partie judiciaire de votre dossier quittera le domaine du pénal pour celui du civil.
Un dépôt de plainte n'a pour but que de provoquer pour le compte de la victime et de la Société, une enquête de police sur l'affaire. Si l'enquête révèle des faits passible d'une sanction pénale, des poursuites sont engagées par le Parquet devant un tribunal (d'instance ou de Grande Instance selon la gravité de fautes commises) et la victime peut alors se constituer partie civile afin que ce même tribunal, d'abord répressif (punition du fautif) puisse traiter aussi et en même temps du préjudice de la victime. Si non, le parquet classe sans suite et la victime doit alors assigner son adversaire devant ce même tribunal pour obtenir le même résultat que dans le premier cas de figure...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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