Publié le 8 juin 2009 - #809471 -
ART 413.17 - Vice de forme
Bonjour,
J'ai été arrêté par la police (2 motos a l'arrête sur arrêt de bus) et verbalisé pour non respect de l'article 413-17, vitesse excessive, conduite inadaptée aux circonstances.
(Pluie et nuit).
[img]
[/img]
l'article Mentionner est le 413-17 et non le R413-17 .
Publié le 8 juin 2009 - #809573 -
Re: ART 413.17 - Vice de forme
Donc il n'y a vraiment aucune chance de contesté cette amende qui me parait vraiment injuste !!! Je ne voi pas comment les policier ont pu évaluer ma vitesse surtout que j'étaie seul sur la route... Donc aucun point de référence pour évaluer ma vitesse ( 80 Grand max )
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Publié le 8 juin 2009 - #809614 -
Re: ART 413.17 - Vice de forme
re.. beh la si vous pensiez etre a la vitesse normale.. vous pourriez parler de faire du chiffre mais vous les dites vous meme ..Agglo + pluie + 80 ... ca fait beaucoup pour un abus non ?? a savoir un policier habitue a voir passer des centaines de voitures dnas ses jumelles "sent" ensuite tres bien a peu pres la vitesse d'une voiture de plus seule comme vous dites alros on est ok .. avec vous cet articile est souvent un article ... passe partout .. pour les policiers.. masi la .. enfin dnas otus les cas.. aucune chance de contester.. c leur parole contre la votre bon courage tiger
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Publié le 8 juin 2009 - #809630 -
Re: ART 413.17 - Vice de forme
Bonjour
hp.lixa a écrit:
Donc si j'ai bien comprit les FDO ont le droit ou non de mettre une amende selon leur envi !!
Plus exactement : les gendarmes constatent une infraction, ils ont le droit (et le devoir) de faire cesser cette infraction. On ne va pas non plus leur reprocher de faire le travail pour lequel ils sont payés.
hp.lixa a écrit:
Sont-ils la pour faire du chiffre ou vraiment pour la sécurité des automobiliste
Si pour vous rouler à 80 pour 50 autorisé, cela participe à la sécurité des usagers de la route (et en particulier des piétons...), je comprends que la verbalisation vous paraisse abusive Il est vrai également qu'il ne devait pas y avoir beaucoup de circulation à 3 h du matin.
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)