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hp.lixa
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Publié le 8 juin 2009 - #809471 - ART 413.17 - Vice de forme
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Bonjour,

J'ai été arrêté par la police (2 motos a l'arrête sur arrêt de bus)  et verbalisé pour non respect de l'article 413-17, vitesse excessive, conduite inadaptée aux circonstances.
(Pluie et nuit).

[img]

http://nsa07.casimages.com/img/2009/06/08/mini_090608113634879956.jpg
[/img]

l'article Mentionner est le 413-17  et non le R413-17 .

Puis-je évoque un vice de forme ??

Merci de vos réponse.


reg35
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Publié le 8 juin 2009 - #809492 - Re: ART 413.17 - Vice de forme
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salut
non vous ne pouvez rien faire malheureuseent...


hp.lixa
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Publié le 8 juin 2009 - #809573 - Re: ART 413.17 - Vice de forme
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Donc il n'y a vraiment aucune chance de contesté cette amende qui me parait vraiment injuste !!!
Je ne voi pas comment les policier ont pu évaluer ma vitesse surtout que j'étaie seul sur la route... Donc aucun point de référence pour évaluer ma vitesse ( 80 Grand max )


JPAL
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Publié le 8 juin 2009 - #809583 - Re: ART 413.17 - Vice de forme
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Bonjour

hp.lixa a écrit:

cette amende qui me parait vraiment injuste !!!
...
Donc aucun point de référence pour évaluer ma vitesse ( 80 Grand max )

Certes, certes, mais en agglomération, vous ne pouvez pas dire que le PV est injuste, vu que vous reconnaissez avoir dépassé la VLA.

En plus la rédaction du PV par les FDO est plutôt bonne.

Vous auriez été verbalisé par un radar, vous perdiez des points en plus.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

hp.lixa
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Publié le 8 juin 2009 - #809606 - Re: ART 413.17 - Vice de forme
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Donc si j'ai bien comprit les FDO ont le droit ou non de mettre une amende selon leur envi !!

et je doit être content d'avoir eu une amende et de ne pas avoir perdu des pts...

J'ai avouer devant l'agent avoir fait une faute mais l'agent n'a même pas chercher a me résonner ! 
5 minutes a suffi a perdre 90 €

Sont-ils la pour faire du chiffre ou vraiment pour la sécurité des automobiliste !


Tiger33
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Publié le 8 juin 2009 - #809614 - Re: ART 413.17 - Vice de forme
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re..
beh la si vous pensiez etre a la vitesse normale.. vous pourriez parler de faire du chiffre
mais vous les dites vous meme ..Agglo + pluie + 80 ...
ca fait beaucoup pour un abus non ??
a savoir un policier habitue a voir passer des centaines de voitures dnas ses jumelles "sent" ensuite tres bien a peu pres la vitesse d'une voiture de plus seule comme vous dites
alros on est ok .. avec vous cet articile est souvent un article ... passe partout .. pour les policiers.. masi la ..
enfin dnas otus les cas.. aucune chance de contester.. c leur parole contre la votre
bon courage
tiger

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hp.lixa
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Publié le 8 juin 2009 - #809628 - Re: ART 413.17 - Vice de forme
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Je vais postuler pour faire parti des FDO J'aurai le droit de rouler vite !!!
Et en plus je pourrait mettre de pauvre personne dans la misère.


Bref Merci a toute les personnes qui on répondu a se message.


Ps : Bonne journée et attention j'arrive chez les FDO !!


JPAL
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Publié le 8 juin 2009 - #809630 - Re: ART 413.17 - Vice de forme
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Bonjour

hp.lixa a écrit:

Donc si j'ai bien comprit les FDO ont le droit ou non de mettre une amende selon leur envi !!

Plus exactement : les gendarmes constatent une infraction, ils ont le droit (et le devoir) de faire cesser cette infraction. On ne va pas non plus leur reprocher de faire le travail pour lequel ils sont payés.

hp.lixa a écrit:

Sont-ils la pour faire du chiffre ou vraiment pour la sécurité des automobiliste

Si pour vous rouler à 80 pour 50 autorisé, cela participe à la sécurité des usagers de la route (et en particulier des piétons...), je comprends que la verbalisation vous paraisse abusive icon_confused
Il est vrai également qu'il ne devait pas y avoir beaucoup de circulation à 3 h du matin.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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