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ln64
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Publié le 10 juin 2005 - #92365 - excès de vitesse : quand récupère t'on son permis??
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Bonjour à tous,

Voila... un ami  s'est fait attrapé (en partant en vacance) sur autoroute. L'endroit était limité à 90 km et ils ont retenu 130 km ( 40km  au dessus). Ils l'ont arrêté sur place et lui ont pris son permis + amende + en lui disant qu'il passerait en jugement trois jours plus tard.

La semaine suivante, il a éssayé de connaitre le verdict du jugement mais n'a pas réussi à savoir... Il lui ont dit pour l'instant vous avez un mois de suspension... ça fait un mois maintenant

j'aimerais savoir :

1/comment il peut en savoir plus, qui peut lui donner le verdict du jugement?

2/ on lui a dit que meme s'il avait un mois de permis, il pourrait ne le recevoir qu'au bout de six... et donc pendant six mois il ne pourrait pas conduire ??? est ce vrai?

3/ quand va t'il recevoir son permis?

merci à tous ceux qui me répondront.



- Message classé dans : Excés de vitesse

Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35056
Publié le 10 juin 2005 - #92480 - Re: excès de vitesse : quand récupère t'on son permis??
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Bonjour,

Vous mélangez un peu tout.

IL n'y a pas eu de jugement mais un arrêté du préfet qui a prononcé la suspenstion administrative pour une durée d'un mois. Au bout de ce délai il doit récupérer son permis. Si les gendarmes ne détiennent pas le document il faut qu'il s'adresse à la préfecture ou sous préfecture qui a pris l'arrêté de suspension qui, par ailleurs, lui a été notifié.


  
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