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Bonjour,
j'ai pris un PV pour stationnement génant avec 2 cases cochées :
cas 1 et 2.
est-ce contestable et sinon laquelle dois je payer? 11 ou 35 euros?
merci
bonjour
si vous nous disiez le motif qui a été retenu ? ça pourrait aider à deviner 
stationnement interdit? horodateur?
le motif est "stationnement génant" comme je l'ai indiqué.
Merci
bonjour
bin oui 
mais le stationnement gênant peut avoir 2 tarifs : 35 ou 135€ c'est selon le n° de l'article retenu par l'agent en fonction des faits et de son analyse
vous étiez garé où? comment?
vous pouvez scanner et anonymes votre pv?
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
Je parierai pour 35 € (cas 2) car le cas 1 c'est 11 €
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Désolé je n'ai pas de scan.
mais c'est écrit P/R par art R 477-6 du code de la route
et en bas c'est indiqué "cas n°1"
Mais sur le le papier de devant (celui sans carbone) il a coché cas n°1 (11 euros) et cas n°2 (35 euros)
merci
bonjour
vu qu'il n'y a pas de 477-6, ça doit être le 417-6 et c'est une première classe: 11€
Et le fait que les 2 cases soient cochées ce n'est pas un motif de contestation?
merci
bonjour
ça pourrait être un motif...
mais il ne sera pas retenu comme valable 
Ok merci à tous pour vos réponses !
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