Bonjour

Entendu où, au café du commerce  ?

A ce jour, pas de nouvelles

bonjour,

Rien de très récent :

Article R431-4 du CR

I. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.

II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.

III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

V. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.

bonjour
ne pas oublier :
V. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.

cela ne change donc rien pour les personnes nées avant le 1/1/1988.

JPAL

Bien évidement, le caf du com a encore de beaux jours devant lui ....

Re
cependant, je me demande si ce genre de dispositions n'avait pas été évoqué lors de discussions préparatoires à un comité interministériel à la sécurité routière.
JPAL

salut !

Que du vent pour l'instant cela fait dix ans qu'il y a des rumeurs sur un petit permis... un petit code... puis au final rien ne se fait   


A +

thy13 a écrit:

salut !

Que du vent pour l'instant cela fait dix ans qu'il y a des rumeurs sur un petit permis... un petit code... puis au final rien ne se fait   


A +

bonsoir,

le "petit code" c'est l'ASSR ou l'ASR nécessaire pour obtenir le   BSR