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Bonjour,
J'ai contesté une amende forfaitaire majorée que je n'ai pas payé car j'ai fait constater la rature sur le numéro de la plaque d'immatriculation, l'agent m'a confirmé la surcharge en l'entourant et marquant SURCHARGE PARIS 75013 SRDR ET LA SIGNATURE DE L'AGENT et pour moi cette amende était annulé donc j'ai envoyé une lettre en recommandée avec accusé de réception, j'ai bien reçu la preuve d'envoi du recommandé.
Celle-ci est resté sans réponse.
3 semaines plus tard je reçois un courrier AVIS DE POURSUITES PAR HUISSIER DE JUSTICE .
Que doit-je faire?
Merci de votre réponse
Dernière modification par marw (02-06-2009 22:15:23)
Administrateur
Lieu: Gironde
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Messages: 27175
bonsoir
pourquoi une rature est synonime d'annulation pour vous ????
c nouveau...
enfin si vous y croyez.. bah attendez encore ...Vosu verrez..
les conseilleurs sont pas les payeurs cela est bien connu
tiger
Apprenti pilote
Lieu: haute normandie
Inscrit le 8 avril 2009
Messages: 197
Bonjour,
les ratures ou autre ne sont pas des cas de nullité.
L'infraction est constaté, reconnue, noté surcharge par l'agent, pas obligatoire ceci dit, donc reste à payer !
Vous pouvez continuer à dépenser de l'argent en contestation et autre mais le résultat restera, je pense le même ...
bon courage,
+++
clio 1.9d 225 000kms, l'entretien ça sert !
En commande : DACIA 1.4 Mpi GPL pour l'écologie
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