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trustytoo
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Publié le 2 juin 2009 - #806490 - Amende forfaitaire majorée: PV jamais reçu!!!
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Bonjour,
ALors j'ai un gros problème.. Le mois dernier je reçois un courrier de l'huissier me demandant de payer 431€ correspondant à une amende "refus de présenter sa voiture à un service de contrôle technique" place du ... le 08/09/08 à 9h10.

Cependant, jusqu'aujourd'hui je n'ai jamais été informé d'un tel PV, ni remis en main propre, ni sur le pare-brise, ni par courrier! est-ce normal?? Ne sont-ils pas obligé de m'informer de ce PV??? en LRAR?

Ensuite, ma voiture est passé au contrôle technique et est valable pendant 2 ans... donc à la date à laquelle je me serais fait contrôler le CT était valable!!

De plus, la place indiqué sur le courrier de l'huissier est inexistante ou incomplète! Encore une chose? la carte grise n'est pas à mon nom mais celle de ma soeur (donc adresse différente de la mienne), sur mon permis de conduire figure l'adresse de mes parents! personne n'a jamais reçu de PV.. et moi je reçois le courrier de l'huissier à mon adresse qui est complètement différente des autres et qui ne figure sur aucun document!!!

Bref, je fais un courrier pour contester auprès de l'Officier du Ministère Public.. on me répond 1 mois après, pour me dire que ma demande est irrécevable car la contestation a été faite après le délai de 45 jours!! ce qui est normal vu que je n'ai jamais reçu de PV!!!! donc j'ai contesté le courrier que j'ai reçu de l'huissier!!
Le courrier de refus de l'Officier me prouve bien qu'ils n'ont même pas lu mon courrier puisque je leur expliquais que je n'ai jamais été au courant de ce pv!!!
Qu'est ce que je dois faire maintenant? est ce quelqu'un a une idée? d'autant plus que sur le courrier de refus, ils me disent qu'aucune autre contestation ne sera admise!!!

Merci d'avance!


Platon78
Pilote confirmé
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Inscrit le 8 février 2008 
Messages: 5965 
Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 2 juin 2009 - #806501 - Re: Amende forfaitaire majorée: PV jamais reçu!!!
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Bonsoir

Si à la date de la verbalisation, vous avez la preuve que le contrôle avait été fait.
Il vous faudra donc écrire à l'OMP et demander à être cité devant le tribunal de proximité pour vous défendre.
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

  
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