bonjour
nous avons un gros problème. nous avons reçu de la trésorerie amendes, une liste d'infractions (au total 30 amendes pour un montant total de 1 509 € !!!) au code de la route concernant un véhicule que nous avons vendu il y a + de 10 ans. quel peut-être notre recours, à part fournir à la trésorerie une copie de notre déclaration de vente avec coordonnées de l'acquéreur, copie de l'assurance prenant en compte l'arrêt des garanties de ce véhicule à la date de la vente et copie de la lettre d'information que nous avons adressée à la Sous Préfecture ?
merci pour vos réponses rapides.
cordialement