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Bonjour,
Nous avons reçu une amende forfaitaire majorée pour "arrêt ou stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté", alors que nous sommes à l'étranger, et l'étions au moment du PV (facile à prouver, à 20.000 km).
Sommes-nous redevables même si notre voiture a pu être empruntée par un conducteur autre que nous ?
Merci par avance.
Bonjour
tatoo a écrit:
Nous avons reçu une amende forfaitaire majorée pour "arrêt ou stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté", alors que nous sommes à l'étranger, et l'étions au moment du PV (facile à prouver, à 20.000 km).
Sommes-nous redevables même si notre voiture a pu être empruntée par un conducteur autre que nous ?
Merci par avance.
Oui, par dérogation au principe de l'auteur-payeur, le titulaire du CI est redevable de ce type d'amende, article L121-2 du code de la route.
Pilote confirmé
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tatoo a écrit:
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire !!!
Bonsoir
Vous pouvez contester en apportant la preuve que vous étiez à 20 000KMS et éviter ainsi l'AFM.
Bonjour
Platon78 a écrit:
Vous pouvez contester en apportant la preuve que vous étiez à 20 000KMS et éviter ainsi l'AFM.
Alors là, ça m'étonnerait que cet argument soit pris en considération ou alors il a affaire à un OMP super cool 
Pilote confirmé
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Bonsoir
Qui risque rien n'a rien
Article L121-3
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
Bonsoir,
Euh oui, mais en matière de stationnement, ce n'est pas le L121-3, mais le L121-2 et si vous les comparez, il y a une petite nuance :
version L121-3 a écrit:
ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
version L121-2 a écrit:
ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
Pilote confirmé
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Bonjour
Je n'avais vraiment pas vu la nuance entre les deux articles, stationnement et péages pour le L121-2 et vitesses, distances de sécurité etc pour le L121-3 d'ou l'importance de bien lire et différencier les différents articles.
Merci Messieurs.
Bonjour,
Consolez-vous, vous n'êtes pas le seul, demandez donc à IdG. Si j'ai bonne mémoire, condamné au titre du L121-3, mais le juge lisant le texte du L121-2...
Et on a des jurisprudences similaires de la Cour de casse...
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