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bonjour
j'ai eu un pv pour un feu rouge que je n'avais pas grillé je me rendais 400 mètres après le feu. puis je contester mon pv il y a deux imatriculation différente sur le pv
sur la carte de paiement le numéro de mon véhicule et sur lee volet 2 un autre numere totalement different chiffre et lettre?
dois je écrire au prefet pour irregularite de forme ou ne rien faire sachant que le pv qu'ils ont est le double du carbonne du volet 2
merci de me repondre
bonjour
j'ai eu un pv pour un feu rouge que je n'avais pas grillé je me rendais 400 mètres après le feu. puis je contester mon pv il y a deux imatriculation différente sur le pv
sur la carte de paiement le numéro de mon véhicule et sur lee volet 2 un autre numere totalement different chiffre et lettre?
dois je écrire au prefet pour irregularite de forme ou ne rien faire sachant que le pv qu'ils ont est le double du carbonne du volet 2
merci de me repondre
bonjour
j'ai eu un pv pour un feu rouge que je n'avais pas grillé je me rendais 400 mètres après le feu. puis je contester mon pv il y a deux imatriculation différente sur le pv
sur la carte de paiement le numéro de mon véhicule et sur lee volet 2 un autre numere totalement different chiffre et lettre?
dois je écrire au prefet pour irregularite de forme ou ne rien faire sachant que le pv qu'ils ont est le double du carbonne du volet 2
merci de me repondre
je ne comprends pas le pv a deux numeros d'immatriculation sur la premiere carte c'est le mien sur lae deuxieme volet c'est un autre numero c'est un cas de vice de forme d'autant plus que le pv sera envoyé a l(immatriculation du deuxieme volet
en principe je n'ai pas a le payer
numero chiffre et lettre sans rapport avec maa plaque le pv sera envoyé a cette deuxieme plaque
Bonjour,
Je trouve que certains donnent, à mon avis à la légère, des conseils qui ne sont pas pertinents.
Le contrevenant est interpellé et le PV lui est remis en main propre. L'infraction est donc constatée et caractérisée. La suite de cette affaire, certainement le tribunal si j'ai bien compris, sera traitée à l'encontre de celui à qui l'on a remis de PV et non au titulaire de la carte grise dont le numéro a été mentionné par erreur. Pourquoi voulez vous qu'ils se compliquent la vie puisqu'ils ont l'identité et les coordonnées de l'auteur ?
Les erreurs ou oublis sur un PV remis en main propre ne sont pas de nature a entraîner la nullité. On peut le regretter mais c'est ainsi que la cour de cassation s'est prononcé.
Maintenant, chacun voit midi à sa porte et fait bien ce qu'il veut.
c'est une amende forfaitaire de 90 euros porquoi vous parlez de tribunal?
il me semble que le 3 eme volet est la photocopie ou la reproduction du volet 2 or l'adresse n'est pas notée.
il me semble que 2 numeros e plaque differents font du pv un pv illegal
aussi pensez vous que je doive demander l'annulation au prefet
je vous rappelle que les 2 numeros de plaues chiffres et lettres sont totalement différents.
sur le 3 eme volet ils n'ont pas l'adresse
Bonjour,
OK pour l'amende à 90 euros, je m'étais placé dans l'hyopothèse où ce PV serait examiné par le tribunal, ce qui n'est ps le cas. Dans votre premier message cela n'apparaît pas que l'amende est de 90 euros car avec ce même document, en cochant le cas A, vous n'auriez pas eu d'amende et auriez été convoqué au tribunal.
En fait, si vous contestiez, vous pourriez vous retrouver devant le tribunal pour "purger" cette contestation avec tous les risques inhérents et notamment une suspension du permis possible.
Au vu des éléments que vous évoquez, vous n'auriez pas gain de cause sur une réclamation.
je viens de telephoner à un policier qui m'a dit de preciser que je n'avais en aucun cas griller un feu et que que je ne comprenais pas le fait qu'il y ait une incoherence dans les 2 immatriculations qui sont totalement differentes et que donc le pv est irregulier en la forme qu'il serait classé
Bonjour,
Je ne serais pas aussi affirmatif que ce policier dont on se rend compte, alors qu'ils font partie de la profession de ceux qui verbalissent, qu'ils ne sont pas au faîte des pratiques en la matière quant aux suites des réclamations et ce d'autant plus que le PV a été remis en main propre.
Ceci dit, chacun fait comme il l'entend et assume ses actes.
Un timbre amende comprtant une erreur (N° de rue, heure lieu,....) entraine son classement sans suite c prévu comme ca par les textes.
Je conseille d'écrire au Procureur de la République car l'Officier de Ministere Public n'est autre que le Commissaire en général .... pas de dessin
Un timbre amende comprtant une erreur (N° de rue, heure lieu,....) entraine son classement sans suite c prévu comme ca par les textes.
Je conseille d'écrire au Procureur de la République car l'Officier de Ministere Public n'est autre que le Commissaire en général .... pas de dessin
Bonsoir,
Tout à fait, il ne faut pas se laisser faire ! Et la marmotte, elle plie le papier du chocolat ? 
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