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bonjour a tous
est ce que quelqu'un pourrai me donner des infos concernant les procedures lors des controles routiersla semaine derniere en rentrant du travail j'ai eu affaire a un controle de papier, le gendarme me demande de me presenter mes papiers ce que je fais entremblant un peu (pas trop l'habitude de se faire arreter) et me dit direct que g une tete de drogue qu il est sur que je tape ds la cocaine et l'heroine chose que je nie, je fume quelque joint de tps en tps et la me dit qu'il vont m'escorter a l'hopital pour faire des analyses g pris ma voiture le controle ne doit il pas se faire sur place par un medecin qu'ils doivent appeler sur le lieu du controle?)et il m'on escorte jusqu'a l'hopital où c le gendarme qui procede au prelevement d'urine en laissant la porte du WC ouvert avec tout le monde qui passe devant (est ce encore normal ? n'est ce pas un medecin qui doit faire ça )
est ce que quelq'un aurait t il des precisions a m'apporter
merci d'avance
Pilote confirmé
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Bonsoir
La prise de sang doit être faîtes par un médecin, en présence des forces de l'ordre.
Pour l'urine pas besoin du médecin.
Dernière modification par Platon78 (31-05-2009 21:00:50)
Pilote confirmé
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Bonjour
Par contre pour le stup, on ne peut pas controler tout le monde et n'importe qui ...
Dépistage facultatif :
- Conducteur impliqué dans un accident
- Auteur d'une infraction au Code de la Route punie de la peine de supension du permis de conduire, relative à la vitesse des véhicule, ceinture de sécurité ou port du casque,
- A l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stup (L 235-2 al.2 du CP)
Je pense qu'il est fait objet de la dernière pour votre cas, sauf que les raisons plausibles doivent vraiment être plausibles, du genre un joint dans le cendrier, un morceau de cannabis sur vous .... mais pas parce que vous avez "une tête de drogué" ......
a voir pour la suite !
Bonjour,
Enfin... ça dépend un peu de ce qu'on appelle une "tête de drogué". Il y a, comme on dit, quelques signes visibles classiques quand on "fume quelque(s) joint(s) de tps en tps", signes qui peuvent constituer "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que..."
En principe :
CR a écrit:
Article R235-3
Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage lorsqu'il s'agit d'un recueil urinaire.
Ces épreuves sont effectuées par un officier ou agent de police judiciaire lorsqu'il s'agit d'un recueil salivaire.
Ce ou ces tests de dépistage, s'ils s'avèrent positifs, doivent impérativement être suivis d'un contrôle sanguin.
Pilote confirmé
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Bonjour
En général les parquets veulent de vraies raisons plausibles, pas à la tête du client ...
Après si c'est en auvergne ou dans le Jura, les parquets réagissent peut être différemment 
merci pour vos reponse mais trouver vous normal que le controle n'est pas ete fait sur place puisque apparament j'etais sous l'emprise de stup et qu'il m'on fait conduire jusqu'a l'hopital
Pilote confirmé
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Bonjour
Pour cela oui car si ils n'ont pas les tests salivaires, ils doivent vous faire uriner, donc à l'hopital. Si pipi positif ---> prise de sang !
rebonjour a tous
le gendarme vient juste de se presenter a ma porte en me donnant un papier pour une convocation a une audition ????????
ne devrait il pas me l'envoyer par LRAR?
Bonjour,
Qu'il se présente chez vous ou que la convocation soit adressée par la poste je ne vois pas différence, ah, si, l'économie d'un timbre poste.
Peut-être est-ce la notification des résultats après prise de sang. Vous allez savoir si vous étiez positif ou pas.
Pour le fait que ce soit le gendarme qui ait procédé au "contrôle" d'urine, je doute fort que ce soit un vice de procédure. Si d'aventure cela en était un, comment feriez vous pour le combattre ?
Pilote confirmé
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tito360 a écrit:
de plus j'insiste bien sur le fait que c lui qui a essayé de faire le prelevement d'urine et non un medecin
Bonsoir
Il était peut être gay 
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bonsoir
et surtotu en quoi serait t'il important qu'une medecin soit la pour recuperer un flacon d'urine ??? ce n'est pas un acte medical comme une prise de sang..
c'est mal engage je pense car a mon humble avis vu comme tito360 cherche la faille .. il connait deja le resultat de l'analyse je crains..
tiger
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Tiger33 a écrit:
bonsoir
et surtotu en quoi serait t'il important qu'une medecin soit la pour recuperer un flacon d'urine ??? ce n'est pas un acte medical comme une prise de sang..
c'est mal engage je pense car a mon humble avis vu comme tito360 cherche la faille .. il connait deja le resultat de l'analyse je crains..
tiger
Bonsoir Tiger
Surtout que :
tito360 a écrit:
je fume quelque joint de tps en tps
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
bonsoir
je ne cherche pas une faille eventuelle puisque de toute façon j'avais fumé la veille je sais tres bien que le resultat es positif puisque ça reste plusieur tps ds le sang ce que je denonce surtout c l'attitude du gendarme qui m'a vraiment traité comme une merde alors que je n'avais rien fait de mal, pas d'exces de vitesse, ni d'alcool,aucune presence de stup sur moi, ds le cendrier, je rentrai juste du travail, travail que j'avais commence a 7h du matin et il etait 15h au moment des faits donc un peu fatiguer et mon seule defaut c d'avoir été impressioné et d'avoir un peu trembler. et qd je vois le nombre d'infraction commise par des conducteur (surtout des A) qui roule a n'importe quel vitesse, qui double sur des lignes blanches et que je sais qu'il ne seront jamais inquieter, la je me dit qu'il y'a vraiment des injustices car juste pour ça, je risque de perdre mon travail ayant besoin de mon permis ds le cadre de mon travail mon employeur ma signifié sont intention de me licencier pour faute grave,ce qui n'est vraiment pas la joie
bonne soiree a tout le monde et merci pour les reponses apporté
Bonsoir
Allez voir l'inspection du travail, car il n'est pas certain du tout que vous ayez commis une " faute grave " en dehors de vos horaires de travail.
Pour le reste, il y a des règles, chacun doit les respecter, à son niveau, A ou pas, jeune ou vieux.
Puisque vous connaissiez les dangers du THC sur la conduite et vis à vis de la loi, vous auriez du vous abstenir (le dépistage salivaire aurait pu être négatif, vous évitant par là le contrôle sanguin)
Si le gendarme vous a regardé pisser, c'est qu'il connait la ruse des contrôles anti-dopages : le flacon d'urine qu'on peut facilement dissimuler et verser en lieu et place de sa propre urine. Ne riez pas, ça c'est vu la semaine dernière après une interpellation à un poste de péage.
Si cela vous a porté atteinte ou préjudice, faites-le remarquer sur le procès verbal que vous aurez peut-être a signer et attaquez la gendarmerie.
il n'y a eu aucun controle salivaire ca été direct hopital et de plus attaquer la gendarmerie c le pot de fer contre le pot de terre je connais le resultat sans meme porter plainte je l'aurai ds le baba, juste une derniere question comme je suis convoqué pour une audition est ce que ça sera le gendarme qui m'a arreté qui me fera l'audition et suis je ds l'obligation de signer quelque chose
Une arme sur la tempe, oui, sinon rien ne vous y oblige. Ca peut être le gendarme qui a procédé au contrôle (et qui a eu de fortes présomptions pour vous amener au dépistage) qui vous recevra mais c'est peu probable.
Il n'y a donc pas eu de dépistage salivaire, directement pipi et prise de sang, l'unité en question ne devait pas être équipée de ce dispositif. Tout est régulier.
Difficile oui d'attaquer la Gie en pareil cas.
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