Publié le 30 mai 2009 - #805081 -
Art 413-17 et "flux important de vehicule"
Bonjour, Mon amie a reçu un PV (Cas 4bis a 135€) rédigé ainsi :
"Vitesse d'un véhicule à moteur non réduite en agglomération en raison d'un flux important de véhicule en circulation. Prévu et réprimé par R413-17 du code de la route."
Or j'ai lu l'article en question (ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20090530) et ce cas de figure n'est pas cité.
Cela peux t-il suffire pour contester le PV ?
Merci de vos réponses éclairées.
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 30 mai 2009 - #805087 -
Re: Art 413-17 et "flux important de vehicule"
Bonsoir, Si on veut...
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
Flux important de véhicules = conditions de circulation pas optimales, trafic pas fluide
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
Flux important de véhicules = circulation difficile
4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
Flux important de véhicules = route... pas entièrement dégagée
8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
Flux important de véhicules = routes ... encombrées
C'est vrai que le terme même de "flux important de véhicules" n'y est pas textuellement. Mais le sens y est, pourrait dire un juge.
Hors ligne Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 31 mai 2009 - #805179 -
Re: Art 413-17 et "flux important de vehicule"
Bonjour
Malgré le coût de l'amende, pas de perte de point pour cette contravention, je n'écris pas infraction, car c'est très souvent l'excuse pour verbaliser.
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)