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hector8
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29-05-2009 22:29:24 - #804671 - PV Stationnement, erreur de cas coché
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Bonjour à tous,

j'ai pris un PV pour la première fois aujourd'hui, j'ai oublié de me lever pour changer le ticket de mon stationnement résidentiel à Paris.

Il semble y avoir une erreur sur le PV : l'agent a coché le cas n°2 sur la carte de paiement (35 euros). Sur le 2eme volet, l'avis de contravention, il est noté que je suis verbalisé pour "Non payé" en zone payante, et c'est le cas n°1 qui est inscrit par l'agent sur ce second volet.

Je suis ok pour payer, mais pas 35 euros, car il me semble bien que je ne dois payer, pour cette infraction, que 11 euros.

Pensez-vous qu'il vaille le coup que je conteste ?

Merci de vos conseils.


lavigie
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30-05-2009 14:51:29 - #804915 - Re: PV Stationnement, erreur de cas coché
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Bonjour
c'est un cas 1 à 11euros
L'agent remplira son PV avec le code natinf correspondant (7507) au R417-6
Vous envoyez 11euros et c'est réglé .


  
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