1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

hector8
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 29 mai 2009 
Messages: 1
Publié le 29 mai 2009 - #804671 - PV Stationnement, erreur de cas coché
Voir le profil de hector8

Bonjour à tous,

j'ai pris un PV pour la première fois aujourd'hui, j'ai oublié de me lever pour changer le ticket de mon stationnement résidentiel à Paris.

Il semble y avoir une erreur sur le PV : l'agent a coché le cas n°2 sur la carte de paiement (35 euros). Sur le 2eme volet, l'avis de contravention, il est noté que je suis verbalisé pour "Non payé" en zone payante, et c'est le cas n°1 qui est inscrit par l'agent sur ce second volet.

Je suis ok pour payer, mais pas 35 euros, car il me semble bien que je ne dois payer, pour cette infraction, que 11 euros.

Pensez-vous qu'il vaille le coup que je conteste ?

Merci de vos conseils.


lavigie
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 4 août 2007 
Messages: 2077
Publié le 30 mai 2009 - #804915 - Re: PV Stationnement, erreur de cas coché
Voir le profil de lavigie

Bonjour
c'est un cas 1 à 11euros
L'agent remplira son PV avec le code natinf correspondant (7507) au R417-6
Vous envoyez 11euros et c'est réglé .


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto