Publié le 9 juin 2005 - #91915 -
pv pour exces de vitesse
Bonjour à tous.
La mode en se moment dans ma région ce sont des controles aux jumelles et les flics n'arretent pas et l'on reçoit directement le PV à maison sans photo ni rien du tout avec.... Je me demande si tout cela est bien légal.
Une bonne âme aurait-elle une réponse concernant ce douteux procédé?
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Publié le 9 juin 2005 - #91922 -
Re: pv pour exces de vitesse
Bonjour
C'est une pratique fréquente hélas et à la limite de la légalité ! Dans cette hypothèse, le propriétaire de la voiture est pécuniairement responsable mais pas pénalement ! Ainsi, vous pouvez dire que vous n'étiez pas au volant comme ça vous ne payez que l'amende mais vous ne perdez pas les points !
Publié le 9 juin 2005 - #91959 -
Re: pv pour exces de vitesse
Ce qui me choque surtout, car je n'ai personnellement pas été sanctionné de la sorte, c'est que c'est la porte ouverte à toutes les fenètres (comme on dit) car qu'est-ce qui peut empècher la maréchaussée de dreser des PV au juger sans utiliser le radar et qu'est ce qui prouve que l'automobiliste était en excès de vitesse??????
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Publié le 9 juin 2005 - #92179 -
Re: pv pour exces de vitesse
qu'est-ce qui peut empècher la maréchaussée de dreser des PV au juger sans utiliser le radar
Rien et d'ailleur ça se fait ! l'intulé de l'infraction est "vitesse excessive eu égard des circonstance" le tarif est de 90 euros et il n'y a pas de points en moins !
Pour revenir aux PV au vol ce que je leurs reproche c'est qu'ils perdent leurs intérêts éducatifs ! En principe une amende sert à sanctionner afin d'éviter la récidive or la personne qui reçoit l'amende par la poste, ne se souvient pas forcément de l'infraction !