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HOUZEAU
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Publié le 29 mai 2009 - #804356 - demande de remboursement de TVA suite à un accident responsable
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je recherche des personnes qui pourraient m'éclairer ,

je viens d'avoir un accident responsable , et mon assureur me réclame le remboursement de la TVA des réparations ,

le problème est que ce montant s'élève à 1000 €  , et que je me suis déjà acquittée de la franchise de 350 €  .

Je précise que je suis assurée tout risques ,

et n'ai pas eu d'accident depuis quasiment 8 ans .

quelqu'un peut il me dire la législation , si c'est une nouvelle procédure mise en place par les assurances ou si c'est spécifique à la mienne , dans cette alternative je changerai d'assureur ,

MERCI POUR VOS REPONSES


GLUCK
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Publié le 29 mai 2009 - #804362 - Re: demande de remboursement de TVA suite à un accident responsable
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Bonjour,
Il faut déjà demander à l'assurance sur quoi se base t'elle pour cette demande si je ne me trompe pas ce cas n'est valable que pour une entreprise.

Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.

  
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