Bonjour

Matuture a dit : Puis-je contester le PV

Oui, vous pouvez si c' est un cas de force majeure style accouchement dans le véhicule.

Bonjour
trop c'est trop .. nous on veut bien mais deavnt un juge vous pensez que le fait d'aller acheter des clopes vous permet vous mettre en double file en toute impunite car vous avez mis votre warning ???
Contestez c votre droit..avoir raison .. ca nous etonerait beaucoup ... vu que vous etes efectivement en faute ! que ce soit 2 minutes ou 20 !
apres c votre droit contester ca vous coutera jsute un peu plsu cher devant le juge
bon courage
tiger

il ne s'agit pas de cela.

En effectuant mes recherches sur internet, j'ai cru comprendre qu'il existait "un temps déterminé" qui caractèrise le stationnement génant (il semble que le temps de 15 minutes soit usuel pour invoquer l'article R 417-10) . 35 € pour 2 minutes, cela fait beaucoup alors qu'il suffisait simplement (mais cela est surement trop simple) d'entrer dans le tabac et de demander de retirer les véhicules stationnés devant.

existe-t-il véritablement un temps minimum ?

Bonjour
Faites, faites, le payement ne sera que retardé (voir peut être majoré).
Si les AFO ont verbalisés c'est que les ordres était donnés, warning ou pas !
Maintenant contester c'est un droit, avoir raison c'est autre chose.
Bon courage à vous
+++

il semble quand même que les conditions requises pour être verbalisé sous couvert de l'article R 417-10 ne soit pas remplies. En tout cas, je ne me reconnais pas dans l'infraction commise.

re..
bah nous comme on vous dit on veux bien mais le droit et les agents assermentes ..faut voir
jsute un truc vous pensez prouver que vous etes reste 2 minutes comment ..
tiger

Nous sommes 6 voitures a avoir été verbalisés en même temps + le débitant de tabac qui lui, est très mécontent car hormis se garer devant chez lui, il est impossible de stationner. Pour lui, plus de voiture, plus de commerce ...

matuture a écrit:

il semble quand même que les conditions requises pour être verbalisé sous couvert de l'article R 417-10 ne soit pas remplies. En tout cas, je ne me reconnais pas dans l'infraction commise.

bonsoir,
l'article précise bien:
Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
  En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

rere...
beh nous ...on veut toujours et encore mais voila l'article officiel vous l'avez lu j'ne doute pas


Vous voyez ou vous la duree de 15 minutes? ?
je crains que  le juge va vous dire .. si tout le monde fait comme vous toustes les 2 minutes !! ca donen quoi pour les gens qui essaient de passer ???





Article R417-10
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12

I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;

2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;

3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;

7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;

8° (abrogé) ;

9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;

10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;

5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;

6° Dans les aires piétonnes.

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Autrement dit, c'est sans issue(s) (sans jeux de mots) ???

re..re.RE..
pour ceux qui vous ont repondu non
mais attendez il y a d'autres specailistes pointus ici ..
repasse jeter un oeil .. on sait jamais
tiger

ps : sinon arreter de fumer.. c pas mal ca...

Merci Tiger, j'y pense mais boulot stressant avec beaucoup d'heures et tout et tout ... je sais, je suis pas seul dans ce cas là. Mais, sortir du bureau (tard) et prendre une prune à 35, j'ai du mal à avaler.

Merci quand même du double conseil : pour les clopes, je vais essayer. Pour l'article R 417-10, je vais "veiller"

re..
25 ans de tabac a quasi 2 paquets par jour et ..plus toucher depuis 3 ans...
on peut y arriver mais c dur je sais ..
bon courage
tiger

Bonjour !
De plus les feux d'urgences sont réglementés , une amende est aussi possible , en cas d'abus !!
Bon courage !Ha ! tabac , ou alcool quand tu vous nous tenez  !!!

Bonjour,

matuture a écrit:

En effectuant mes recherches sur internet, j'ai cru comprendre qu'il existait "un temps déterminé" qui caractèrise le stationnement génant (il semble que le temps de 15 minutes soit usuel pour invoquer l'article R 417-10) .

Vous auriez les liens ? Ce serait éventuellement pour les exposer dans notre futur musée des Légendes Urbaines...

matuture a écrit:

35 € pour 2 minutes, cela fait beaucoup

Idem le lien qui dirait que l'amende serait proportionnelle au temps passé (remarquez, c'est peut-être du genre "toute heure commencée est heure due")

matuture a écrit:

alors qu'il suffisait simplement (mais cela est surement trop simple) d'entrer dans le tabac et de demander de retirer les véhicules stationnés devant.

Bien sûr, bien sûr, et recommencer cinq minutes plus tard, puis cinq minutes après, puis encore dans les cinq minutes suivantes et ainsi de suite toute la journée, le lendemain, le surlendemain, etc. :

matuture a écrit:

comme tous le monde
...
Nous sommes 6 voitures a avoir été verbalisés en même temps + le débitant de tabac qui lui, est très mécontent car hormis se garer devant chez lui, il est impossible de stationner. Pour lui, plus de voiture, plus de commerce ...

P.S. : Le code de la route n'interdit pas d'aller chercher ses clopes à pied. D'ailleurs, il parait que la marche à pied, c'est très bon pour la santé...

Bonjour,

claudinou a écrit:

Bon courage !Ha ! tabac , ou alcool quand tu vous nous tenez  !!!

Mais on peut noter le même genre de comportement devant les boulangeries et les écoles (entre autres).

Pour info à CamilleA

Ta remarque est judicieuse. Juste une question : lorsque l'agent verbalisateur s'arrete devant le même tabac que moi, également en double file ... sans giro, sans sirene et avec ses warnings (cela me rappelle quelque chose) pour acheter ses clopes (ou son pain si tu préfères), est-il lui aussi soumis à la réglementation de l'article R 417-10 du code de la route ?

bonsoir
tout a fait il est aussi soumis au meme article
sauf que lui sa voiture ne sera pas verbalisee..
pas plus complique que ca... et ca date pas d'aujourdh'ui ..
alors allez on refait le monde???

bon courage
tiger

matuture a écrit:

Pour info à CamilleA

Ta remarque est judicieuse. Juste une question : lorsque l'agent verbalisateur s'arrete devant le même tabac que moi, également en double file ... sans giro, sans sirene et avec ses warnings (cela me rappelle quelque chose) pour acheter ses clopes (ou son pain si tu préfères), est-il lui aussi soumis à la réglementation de l'article R 417-10 du code de la route ?

Bonjour. J' étais étonné qu' une telle remarque ne soit pas encore là. (Presque 2 jours dites donc). Véhicule policier en intervention, d' autres articles que le R417-10 sont applicables. Je jaisse à Camille le plaisir de vous répondre. Vous ne serez sans doute pas déçu.