Bonjour,
Cela arrive mais c'est très rare.
Vous avez déposer plainte et c'est ce qu'il fallait faire : personne dans l'administration ne le fera à votre place, soyez en sure. la démarche est bonne et il faut persévérer, cela est malheureusement très très long...
C'est l'administaration !
Surtout ne pas abandonner.
Ne pas jouer la politique de l'autruche : cela ne sert à rien sinon à vous enfoncé dans la vase (déjà que votre père à la tête sous l'eau pour le permis)
Bon courage
+++

Bonjour,

ninette85 a écrit:

Nous avons porté plainte, écrit au FNPC, et écrit 3 lettres au Procureur, 1 lui confirmant notre dépot de plainte, 1 autre pour lui demander une solution provisoire pour conduire étant donné que c'est son métier, et enfin une dernier il y a quelques jour car nous pensons savoir qui est l'auteur des faits, avec quelques éléments qui pourront peut être faire avancer notre situation.

Vous avez "porté plainte" quand, comment, où et auprès de qui ?
Si vous avez porté plainte auprès du procureur, çà risque de ne pas servir à grand chose... il est libre de donner suite si bon lui semble .. c'est le principe assez étonnant pour bcp dit de "l'opportunité des poursuites" ..
Il faudrait porter plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction .. mais çà vous obligera à consigner une somme d'argent qu'il fixera ..
Quant à l'annulation du permis, il vous faut faire une demande au tribunal administratif en joignant toutes les photocopie de votre dossier.
Et pour la suspension de l'annulation du permis, il faut faire une demande au juge des référés du Tribunal administratif en même temps ou après la demande précédente.

Merci pour vos réponses,

Nous avons souhaité porter plainte le 02.03.2009 auprès du Commissariat de notre ville, à défaut du "PV de saisine" ils n'ont enregistré qu'une main courante, nous alors demandé ce document au Procureur par courier AR, et dans la foulée nous lui avons adresser notre souhait de porter plainte par courrier AR également(en doublon).
N'ayant pas eu de nouvelles depuis, nous avons contacté le Tribunal le mois dernier, nous avons eu une de ses secrétaires, qui nous a dit qu'une enquête était ouverte, et elle nous a envoyé un courrier le confirmant.

Pour porter plainte en se constituant partie civile auprès du juge d'instruction, avons nous besoin d'un avocat? Si vous pouviez m'éclairer, je ne connaît pas cette procédure.

De même que je penses que pour la requête d'annulation de permis et procédure référé-suspension, il vaut mieux un avocat ou pouvons-nous monter le dossier nous même (question financière).

Mon père pense demander des dommages et intérêts, au moins le montant de ses salaires perdus ("sans chiffrer sa dépression"...)

Merci encore pour vos infos et votre soutien, sans Internet pas de renseignement !

abracada a écrit:

Si vous avez porté plainte auprès du procureur, çà risque de ne pas servir à grand chose...
... mais çà vous obligera à consigner une somme d'argent qu'il fixera ..

bonjour
- Dans la mesure où depuis 07/2007 il est impératif dans un cas de figure comme celui exposé d'avoir préalablement deposé une plainte simple avant de pouvoir sous condition de (non) suite  par le parquet  deposer une plainte avec CPC devant le DJI,  ça sert à plus que quelque chose !
c'est seulement si le MP ne poursuit pas (avis de css à victime) ou n'a pas répondu dans les 3 mois que la plainte sera reçue par le DJI.
- La consignation n'est pas absolument toujours exigée (entre autre : condition de ressource)

ninette85 a écrit:

... et elle nous a envoyé un courrier le confirmant.

Pour porter plainte en se constituant partie civile auprès du juge d'instruction, avons nous besoin d'un avocat? Si vous pouviez m'éclairer, je ne connaît pas cette procédure.

De même que je penses que pour la requête d'annulation de permis et procédure référé-suspension, il vaut mieux un avocat ou pouvons-nous monter le dossier nous même (question financière).

Mon père pense demander des dommages et intérêts, au moins le montant de ses salaires perdus ("sans chiffrer sa dépression"...)

Merci encore pour vos infos et votre soutien, sans Internet pas de renseignement !

bonjour
donc à priori le parquet poursuit
pour verification scannez cette lettre en anonymisant les noms et adresses
vous pourrez toujours vous constituer partie civile selon la suite donnée à l'affaire.
L'urgence pour votre père est qu'il retrouve son droit à conduire au moins le temps que le judiciaire se prononce au fond.
essayez d'approcher une consultation juridique gratuite (dans toutes les grandes villes) , la procedure d'un référé administratif est peut être envisageable, mais seul un avocat au vu des documents et du dossier saura choisir la plus pertinente des voies d'action.

Merci, beaucoup, là je suis au travail, dès que je peux je vous scanne le document.

Dans ce document, de mémoire, il est dit que le tribunal a notre dossier en les mains, et que l'enquête est ouverte.

Je penses également que seul un avocat pourra nous faire avancer, ou du moins plus rapidement.

A plus tard et merci encore.

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

essayez d'approcher une consultation juridique gratuite (dans toutes les grandes villes) , la procédure d'un référé administratif est peut être envisageable, mais seul un avocat au vu des documents et du dossier saura choisir la plus pertinente des voies d'action.

"peut-être envisageable" ?
et pourquoi donc ne le serait-elle pas ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si lors d'une arrestation, le forces de l'odre notent, le numéro de permis, vérifient l'identité (numéro de CNI) et notent l'immatriculation du véhicule.
Surtout si en plus du numéro de Permis il notent d'autrent références.

En effet, la personne que nous soupçonnons d'avoir usurper l'identité de mon père, aurait "emprunter illégalement et longtemps" la voiture de la société pour laquelle il travaillait...une preuve de plus pour nous.
Quand nous interrogeons la gendarmerie d'AMBERT pour cette infraction, ils ne retrouvent rien, ni avec la date, le numéro de permis et le nom, ce qui me semble très peu probable.

Si vous avez des infos.

Merci beaucoup.

Bonjour,

ninette85 a écrit:

Je souhaiterais savoir si lors d'une arrestation, le forces de l'odre notent, le numéro de permis, vérifient l'identité (numéro de CNI) et notent l'immatriculation du véhicule.

Oui mais tout dépend de ce qu'on entend par "vérfier". Si les documents sont falsifiés mais cohérents entre eux et correspondent bien avec les fichiers, c'est tout ce qu'on peut faire. A part la comparaison des empreintes digitales, très difficile de savoir si la personne qu'on a en face est bien celle marquée sur les papiers.

ninette85 a écrit:

Surtout si en plus du numéro de Permis il notent d'autrent références.

C'est-à-dire ? Quelles genres de références ?

ninette85 a écrit:

En effet, la personne que nous soupçonnons d'avoir usurper l'identité de mon père, aurait "emprunter illégalement et longtemps" la voiture de la société pour laquelle il travaillait...une preuve de plus pour nous.

C'est-à-dire ? Quel rapport ?

ninette85 a écrit:

Quand nous interrogeons la gendarmerie d'AMBERT pour cette infraction, ils ne retrouvent rien, ni avec la date, le numéro de permis et le nom, ce qui me semble très peu probable.

Qu'est-ce qui vous semble très peu probable ? L'usurpateur n'a pas été intercepté ?

Bonjour,

abracada a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

essayez d'approcher une consultation juridique gratuite (dans toutes les grandes villes) , la procédure d'un référé administratif est peut être envisageable, mais seul un avocat au vu des documents et du dossier saura choisir la plus pertinente des voies d'action.

"peut-être envisageable" ?
et pourquoi donc ne le serait-elle pas ?

A mon humble avis, commençant à connaître kirlian, je suppose que, dans son esprit, elle n'est pas "envisageable" lorsqu'elle n'est pas...

kirlian1 a écrit:

la plus pertinente des voies d'action.

(même si elle est légalement toujours possible...)

CamilleA a écrit:

Bonjour,

abracada a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

essayez d'approcher une consultation juridique gratuite (dans toutes les grandes villes) , la procédure d'un référé administratif est peut être envisageable, mais seul un avocat au vu des documents et du dossier saura choisir la plus pertinente des voies d'action.

"peut-être envisageable" ?
et pourquoi donc ne le serait-elle pas ?

A mon humble avis, commençant à connaître kirlian, je suppose que, dans son esprit, elle n'est pas "envisageable" lorsqu'elle n'est pas...

kirlian1 a écrit:

la plus pertinente des voies d'action.

(même si elle est légalement toujours possible...)

bonjour
il n'existe pas qu'un "type" de référé administratif et sans avoir en main la totalité du dossier et des pièces,  sauf à etre Madame Irma bien malin celui qui saura engager ninette85 (son papa) dans une voie plutôt qu'une autre pour évidemment espérer éventuellement une issue favorable, voire pire se fermer toute possibilité.

ninette85 a écrit:

Si vous avez des infos.

Merci beaucoup.

bonjour
scannez donc déjà la lettre reçue du... parquet ?

Oui mais tout dépend de ce qu'on entend par "vérfier". Si les documents sont falsifiés mais cohérents entre eux et correspondent bien avec les fichiers, c'est tout ce qu'on peut faire. A part la comparaison des empreintes digitales, très difficile de savoir si la personne qu'on a en face est bien celle marquée sur les papiers.

J'entends par vérifier, dans un premier temps au moin la demander ce qui n'est peut être pas forcément le cas, est ce qu'ils notent le numéro de CNI et le numéro de plaque d'immatriculation, il est fort probable que l'usurpateur ait une photocopie du PC et de la CNI, dans ce cas là il tenu de présenter les originaux ultérieurement ?

ninette85 a écrit:
Surtout si en plus du numéro de Permis il notent d'autrent références.
C'est-à-dire ? Quelles genres de références ?

Par références j'entendais numéro des papiers, autre que le PC.

ninette85 a écrit:
En effet, la personne que nous soupçonnons d'avoir usurper l'identité de mon père, aurait "emprunter illégalement et longtemps" la voiture de la société pour laquelle il travaillait...une preuve de plus pour nous.

C'est-à-dire ? Quel rapport ?

Une preuve de plus que ce n'est pas mon père, il est très angoissé à l'idée d'être classé sans suite ou faute de preuves pertinentes...il veut un max de chances, un dossier avec tout ce qu'il peut attester de son innocence.
Il y a 2  ans environ, même période que les faits, l'usurpateur devait travailler dans une société où il avait une voiture, le patron avait appeller chez mes parents car il voulait le joindre, sur le coups, mon père a pensé à une simple erreur, il n'a pas relevé le nom de la société.
Aujourd'hui tout reprend son sens.

ninette85 a écrit:
Quand nous interrogeons la gendarmerie d'AMBERT pour cette infraction, ils ne retrouvent rien, ni avec la date, le numéro de permis et le nom, ce qui me semble très peu probable.

Qu'est-ce qui vous semble très peu probable ? L'usurpateur n'a pas été intercepté ?

L'usurpateur s'est forcément fait intercepté, sinon nous n'aurions rien su sans cette infraction qui a causé l'annulation du PC.
Il semble peu probabla que la gendarmerie ne garde aucune trace de l'arrestation, taux alcoolémie supérieur à 0.25 mg/l air, retrait du PC et annulation par le préfet, des recommandés ont été envoyés à l'ancienne adresse de l'usurpateur.
Lors d'une arrestation pour conduite en état d'ivresse, les gendarmes dressent un PV ou un compte rendu je penses.


J' ai contacté la gendarmerie, ils ont pris tous les renseignements, aucune requête pour le moment de la part du procureur, l'enquête est en cours pour le procureur mais je ne vois pas comment pour le moment.
Le gendarme, m'a dit qu'il en parlerait à son supérieur et qu'il ferait quelques recherches.
Je lui ai demandé comment faire pour que mon père puisse travailler en attendant, permis provisoire ou autre...il ne sait pas, et m'a renvoyé vers la préfecture ou la sous prefecture.

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

il n'existe pas qu'un "type" de référé administratif et sans avoir en main la totalité du dossier et des pièces,  sauf à etre Madame Irma :sm39: bien malin celui qui saura engager ninette85 (son papa) dans une voie plutôt qu'une autre pour évidemment espérer éventuellement une issue favorable, voire pire se fermer toute possibilité.

Oui, il n'y a pas qu'un type de référé administratif,  mais je ne vois qu'un type de "référé suspension" .. nous parlions ici du référé "suspension" .. de la décision du Préfet d'annulation du permis .. pour perte de la totalité des points ..
Et puis le problème, c'est qu'à force d'attendre .. risque peut-être de se trouver forclos .. à un moment ou un autre le papa de ninette85 ... (si ce n'est déjà le cas ?)
Faudrait peut-être qu'il dépose une demande d'aide juridictionnelle dans le dossier pénal, et également dans le dossier administratif.
Et puis, surtout s'il n'y a pas droit, il va peut-être bien falloir qu'il l'a fasse lui-même sa procédure .. puisqu'il disait qu'il n'avait pas le budget pour payer un avocat .. (?)

CamilleA a écrit:

Bonjour,

abracada a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

essayez d'approcher une consultation juridique gratuite (dans toutes les grandes villes) , la procédure d'un référé administratif est peut être envisageable, mais seul un avocat au vu des documents et du dossier saura choisir la plus pertinente des voies d'action.

"peut-être envisageable" ?
et pourquoi donc ne le serait-elle pas ?

A mon humble avis, commençant à connaître kirlian, je suppose que, dans son esprit, elle n'est pas "envisageable" lorsqu'elle n'est pas...
la plus pertinente des voies d'action.
:?

(même si elle est légalement toujours possible...) :sm11:

Tout à fait d'accord pour choisir la meilleure des voies d'action, mais encore faut-il qu'il y ait le choix .. entre plusieurs voies d'action .. Or, pour contester la perte de la totalité des points, je ne vois pas où seraient les nombreux choix dont disposerait le papa de ninette .. (?) je ne vois même pour l'heure, vu l'urgence,  qu'une seule voie : il demande au tribunal administratif de lui rendre ses points, et au juge des référés de suspendre l'annulation du permis .. De toute façon, statistiquement, l'administration retrouve difficilement les preuves des infractions, des notifications et des pertes de points,  ce qui donne toutes les chances aux automobilistes d'obtenir une suspension .. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la présidente du Tribunal administratif de Paris qui l'a indiqué au Sénat récemment ..

Bonjour et merci pour vos réponses,

nous partons la semaine prochaine dans la région concernée, voir la gendarmerie pour quelques précisions notamment sur l'arrestation et l'infraction commise par l'usurpateur, et enfin voir un avocat sur place avec qui nous avons pris contact, nous voulions éviter cela et pensions que tous serait réglé, mais les choses n'avançant pas nous pensons les faire bouger.

Merci pour vos conseils, après notre rdv avec le cabinet d'avocats, je vous tiens au courant de l'avancement et surtout de la procédure, si ça peut en aider d'autres.

je voudrais savoir conbien de temps pour récupéré ses points de permis de conduire apres avoir pris un avocat écrit au tribunale administrative sachant que je suis a solde nul alors que l'ont a profiter pour donner mon nom de famille mon prenom ma date de naissance et une fausse adresse de chez moi alors que je n'etait pas sur le territoire français j'ai preuve sur mon passeport français que je n'était pas la la date défait , cela fait maintenant depuis le 26/11/2009 que mon dossier et au tribunale.

je voudrais avoir votre avis merciii beaucoup