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arreté par les crs debut 2002 pour exces de vitesse(110 au lieu de 90 sur voie de dépassement-non contesté), je n'avais pas mon permis sur moi et l'adresse sur la carte grise de la voiture (ne m'appartenant pas) n'était plus valable(déménagement de 20 km).J'ai eu 3 amendes, la vitesse, le permis et la carte grise.
je me suis présenté plus tard à la gendarmerie pour faire visé mon permis, on m'a signé, daté et tamponné le pv, en me disant que c'était bon.
j'ai avisé le propriétaire de la voiture qu'il fallait effectuer le changement d'adresse et j' ai commencé a payer l'amende majorée(375 e),correspondant a l'exces de vitesse.
j'ai reçu aujourd'hui 2 décisions de justice me condamnant a 2 amendes de 375 euros (soit 750 euros!) pour la non presentation du permis et de la carte grise...
je possede encore le pv visés par la gendarmerie pour mon permis de conduire, et les avis de contraventions reçus en relance mentionne que j'étais le propriétaire de la voiture...quels sont mes recours?merci d'avance
Bonsoir,
Il ne suffisait pas de faire vérifier la validité des pièces auprès de la gendarmerie mais, une fois cette formalité effectuée, il fallait en aviser le service verbalisateur. C'est en tous cas la procédure qui aurait due être suivie.
Quoiqu'il en soit, pour avoir 2 amendes forfaitaires majorées à 375 euros il y a eu obligatoirement deux amendes forfaitaires de 135/90 euros pour non justification dans le délais de 5 jours des pièces. Si ces premiers PV n'ont pas été établis et remis ou envoyés au contrevenant c'est qu'il y a un bug dans la procédure.
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