Publié le 27 mai 2009 - #803563 -
Re: question complexe sur delai de recuperation de point
Bonsoir,
C'est pas bien compliqué, vous récuperez l'intégralité de vos points 3 ans après la date de paiement de la prune d'hier. Le dernier point sera récupéré dans 1 an.
Le tout bien sur si vous ne faite rien dans les 3 ans qui viennent.
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Publié le 27 mai 2009 - #803616 -
Re: question complexe sur delai de recuperation de point
bonsoir,
Pas mieux que les réponses qui vous ont été données. Le point sera récupéré un an après avoir payé l'amende et les auttres points 2 ans plus tard, ce qui nous fait 3 ans sans infraction pour obtenir le total maximal de 12
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 27 mai 2009 - #803623 -
Re: question complexe sur delai de recuperation de point
Bonsoir Aléa Ne pas oublier
le dernier alinéa du L223-6 a écrit:
Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante
Comme club40 semble perdre 1 point avant chaque échéance de 3 ans, points qu'il récupère au bout d'un an, il pourrait bénéficier de cette disposition en 2017... Mais je ne sais pas si on a déjà eu le cas sur le forum. JPAL
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Publié le 27 mai 2009 - #803630 -
Re: question complexe sur delai de recuperation de point
Bonsoir,
bof, ceux qui récupèrent au bout de 10 ans ne doievent pas savoir pourquoi et de toute façon, comme c'est du positif, ils ne viennent pas nous le dire, peut-être pensent ils "bénéficier" d'une erreur du système