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ptimica
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Publié le 27 mai 2009 - #803456 - Indémnisation réparation suite accident de moto non responsable
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Bonjour,

Il y a une semaine j'ai été renversé par une voiture alors que je circulais en moto.
Je ne suis pas responsable, et ma moto a subit des dommages.
Aujourd'hui le garagiste qui va faire les réparations m'a prevenu que l'expert avait classé certaine pièces comme "accessoire", ce qui le laisse pexplexe pour le remplacement de celles-ci
J'ai également appris à ma grande surprise que dans mon contrat d'assurance, il existait une option supplémentaire pour les accessoires dit "hors serie", chose qui ne m'a pas été proposé (démarche faite par téléphone), et qui ne figure pas dans les options marquées comme "non souscrit" sur celui-ci.

Je me pose plusieurs questions :

Pourquoi me parle t-on des options que j'ai/ou pas souscrites pour justifier les réparations alors que je ne suis pas responsable?
La réparation du vehicule va t-elle être complète?
Dois je payer l'assurance durant la période de réparation (environ 3/4 semaines)?
Y a t-il un recours si je récupère un vehicule réparé "en partie"?

Merci de vos réponse.....



Dernière modification par ptimica (27-05-2009 19:06:16)


idiot gene
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Messages: 14398
Publié le 27 mai 2009 - #803498 - Re: Indémnisation réparation suite accident de moto non responsable
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bonjour
si vous êtes sûr que l'assurance reconnait que vous n'avez aucune responsabilité dans l'accident (un écrit c'est le top) vous avez le droit d'exiger la remise en état de votre véhicule dans l'état initial sans aucune restriction.

vous pouvez même exiger la prise en charge des dépenses dues à un autre moyen de  transport de remplacement (moto du même genre, bus, train, taxi) le temps qu'elle soit réparée.

Votre assurance est sans doute tacitement signataire des accords interassurances. Ceci ne vous est pas opposable. Vous êtes en droit d'exiger l'application du code civil

Article 1382
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute
duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais
encore par sa négligence ou par son imprudence.

Il est fort probable que ça ne leur plaira pas, qu'ils vous en tiendront rigueur et que à la prochaine échéance, même sans malus, ils augmenteront votre prime sous un prétexte quelconque (recrudescence des vols, accidents de 2-roues).

Ne leur faites pas de cadeau, ils ne vous en feront jamais (des vrais, pas des boniments marketinf icon_rolleyes )
sm36

test de signature

claudinou
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Messages: 3379
Publié le 28 mai 2009 - #803662 - Re: Indémnisation réparation suite accident de moto non responsable
Voir le profil de claudinou

Bonjour !
Tien ! ça me fait penser si tous les conducteurs sont assurés , en cas de sinistre avec un animal sauvage ???? sm35

Une loi n'est pas là , pour dire le bien ou le mal , mais seulement le permis et me défendu !

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