Publié le 26 mai 2009 - #802922 -
Stationnement dans une copropriété.
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une copropriété qui possède des places de parking privées, des garages et des places de stationnement libre (une dizaine). Mon appartement n'a aucune place de parking privée, ni de garage rattaché. Donc soit je suis garée dans la rue, soit j'ai de la chance et je suis garéé sur les places libres! Certains copropriétaires se permettent de se garer sur les places libres alors qu'il n'y a personne sur leur place.
Comment faire pour les obliger à stationner sur leur place? Le syndic à t'il un rôle à jouer? Doit-il savoir à qui appartiennent les places de parking et les garages?
en espérant que vous pourrez m'aider. vous remerciant par avance.
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Publié le 26 mai 2009 - #802926 -
Re: Stationnement dans une copropriété.
Bonjour L'utilisation des parties communes doit être précisée dans le règlement de copropriété. Après consultation, parlez en au syndic, mais je ne suis pas certain du tout d'un résultat favorable. JPAL
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Publié le 27 mai 2009 - #802973 -
Re: Stationnement dans une copropriété.
Bonjour,
audrey6921 a écrit:
Comment faire pour les obliger à stationner sur leur place? Le syndic à t'il un rôle à jouer? Doit-il savoir à qui appartiennent les places de parking et les garages?
Ben, vous pouvez toujours demander à l'Assemblée Générale des copropriétaires de le voter, mais on imagine assez mal que le règlement réserve l'usage des parkings "parties communes" aux seuls copropriétaires qui n'ont pas de parkings privés. Il faudrait qu'une majorité vote çà avec vous, et c'est pas gagné .. si vous pensez disposer d'une majorité, demandez au syndic de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine A.G.
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Publié le 27 mai 2009 - #803110 -
Re: Stationnement dans une copropriété.
Bonjour, Hélas, hélas, le manque de civisme et de savoir-vivre n'est pas condamnable (sauf dispositions réglementaires spécifiques).
audrey6921 a écrit:
Doit-il savoir à qui appartiennent les places de parking et les garages?
Oui, bien sûr, mais ça ne changera rien, il n'a pas le pouvoir de les obliger à s'en servir. C'est un droit de propriété qui n'entraîne aucune obligation d'usage. Les "places libres" étant - par définition - à la disposition de tout le monde et ne pouvant donc être "réservées" aux seuls copropriétaires ne disposant pas de places perso, ils ont autant le droit que les autres de s'en servir si bon leur semble. Je ne vois même pas comment pourrait être rédigée une résolution qui irait dans le sens qui vous conviendrait sans être annulée par un juge? si jamais elle était adoptée en AG.
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Publié le 27 mai 2009 - #803126 -
Re: Stationnement dans une copropriété.
CamilleA a écrit:
Je ne vois même pas comment pourrait être rédigée une résolution qui irait dans le sens qui vous conviendrait sans être annulée par un juge? si jamais elle était adoptée en AG.
Bonjour,
Si si ca serait possible mais il faudrait l'unamité en AG... Sinon il faudrait voir si le réglement de copropriété prévoit un usage réservé aux visiteurs mais pas gagné et quasi impossible à faire respecter