Publié le 9 juin 2005 - #91723 -
delai d'envoie de pv
Bonjour,je viens de recevoir une contravention à la suite d'un controle radar,en effet je me suis fait prendre au mois de mai 2004 cela fait un peu plus d'un an maintenant!!! peut on contester cette contravention vu le delai de recption?existe t'il une limite maximum dans le temps pour l'envoie??merci pour vos conseils à l'avance.