Bonsoir

C'est dans ce type de situation que l'on se rend compte que les conventions entre assureurs sont utiles car elles permettent de régler les accidents plus vite. Les belges ont une convention qui ressemble à notre Convention IRSA mais ils se la réservent comme les assureurs français se réservent la convention IRSA.

Si vous êtes certain de ne pas être responsable, il faut motiver votre assureur (italien) afin qu'il fasse jouer la protection juridique et exerce un recours pour vous, français, contre la compagnie Belge. C'est l'Europe.

Les pratiques belges sont proches de celles de français, il faut être patient.

Il y a une épée de Damoclès que vous pouvez brandir : depuis peu, il vous est possible d'assigner la compagnie belge devant un tribunal français (arrêt Odenbreit de la Cour de justice des communautés européennes 13/12/07 ). Mais il vaut mieux s'en tenir à la persuasion car lancer une procédure n'est pas simple et coûteux.

Bonjour,

      Je précise être assuré au tiers pour ce véhicule.
Est-ce normal, comment puis-je être enfin indemnisé.

Ce très long délai est tout à fait hors normes si, comme  vous  le présentez ici, il ne s'est rien passé depuis Juin2008  c'est à dire pratiquement 12mois !...

Et il l'est d'autant plus que l'organisation européenne (Bureau Central - http://www.bcf.asso.fr/) traitant des assurances auto de l'Union et de la gestion des "cartes vertes", a fait en sorte que l'européen accidenté dans un pays de l'UE autre que le sien voit son affaire relever du Bureau Central du pays où a eu lieu l'accident et dépendre, dans votre cas, du représentant en Belgique de votre assureur.

Il se trouve que le représentant en Belgique de votre assureur est :
GENERALI BELGIUM  -  149 AVE LOUISE BTE 1 - 1050 BRUXELLES
Téléphone : 02 533 81 11
Fax : 02 533 88 99

On ne comprend pas, alors, une telle lenteur dans la gestion de votre dossier...? Certes, l'assureur belge de votre adversaire n'est sans doute pas Generali, mais quand même... On peut, à mon avis, parler de "dossier qui dort" et n'intéresse plus personne...

Je crois qu'il faut réveiller Generali par une lettre recommandée avec AR la mettant en demeure :
- de vous informer de la situation actuelle de votre dossier;
- de vous informer, au moins, de l'identité de l'assureur adverse (si vous ne la connaissez pas encore) et de sa position sur les responsabilités encourues;
- de demander à l'expert français (?) qui a vu la voiture, une copie de son rapport ainsi que la loi  française lui en fait obligation.

Et terminer en l'informant de votre décision, si rien de nouveau ne se produit dans un délai de trois semaines, de faire intervenir votre avocat avec mission d'assigner non  seulement adversaire et assureur adverse mais aussi Generali pour manquement à ses obligations contractuelles.

Je vous remercie infiniment à l'un et à l'autre d'avoir eu la gentillesse de bien vouloir me répondre.

Je vais dans un premier temps contacter le siège régional de mon assurance (generali) pour m'enquérir de l'avancement du dossier.

Ce qui m'a gêné dans cette affaire ce n'est pas tant le montant des réparations (246€) que la comptabilisation de l'accident non responsable dans mon dossier d'assuré sans que rien n'ait pourtant bougé.

Vous m'avez donné la motivation de me "réveiller" quant à cette affaire.

Je compte donc revenir périodiquement vous annoncer mes actions ainsi que les réponses éventuelles.


A suivre...

Bonsoir,

N'hésitez pas ! Vous serez le bienvenu.

Suites et nouvelles...

Contact téléphonique au siège régional qui me communique les coordonnées de la personne en charge du dossier à Paris.
Celle-ci contactée m'affirme :

- Avoir un montant d'expertise pour moitié moindre de celui en ma possession et édité 10 jours après.

- Que le paiement a bien été effectué au siège régional en janvier 2009. Pour rappel l'expertise date elle de Février 2008.

Je me suis engagé à faxer le rapport d'expertise en ma possession à la personne en gestion du dossier sur Paris et à la recontacter en semaine prochaine...