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kikik51
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Publié le 25 mai 2009 - #802170 - arret ou suspension de mon assurance
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bonjour j'ai mis ma voiture en depot vente et mon assureur ne veut pas casser mon contrat et meme le suspendre alors que le depot vente m'a dit que normalement je peux le casser. mon assureur a-t-il le droit de faire cela? merci pour vos réponses .


daniel303
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Messages: 6932
Publié le 25 mai 2009 - #802192 - Re: arret ou suspension de mon assurance
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bonjour,

mon assureur a-t-il le droit de faire cela?

oui, mettre un véhicule en dépôt vente n'est pas avoir vendu le véhicule.

le depot vente m'a dit que normalement je peux le casser

dite lui qu'il achète le véhicule et là en effet vous pourrez résilier l'assurance.

bref il vous faut un certificat de vente et une copie de CG barrée pour "prouver" que le véhicule est vendu non pas uniquement qu'il soit en vente, voyez vous la nuance?

concernant la suspension de contrat, peu d'assurance le font, en tout cas la votre c'est certain que c'est non et elle a en le droit.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

  
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