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bonjours je me suis pris une amende pour stationnement génant sur mon parking privé de ma résidence cependant le parking n'est pas fermer par une barriere. Avait il le droit?
merci d'avances
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bonjours je me suis pris une amende pour stationnement génant sur mon parking privé de ma résidence cependant le parking n'est pas fermer par une barriere. Avait il le droit?
merci d'avances
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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bjr
si el parking est ouvert a la cicultaion .. le parking n'est donc pas prive !
tiger
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Bonsoir
Pas forcément Tiger, même s'il n'est pas fermé pare une barrière, la disposition des lieux, ou un simple panneau, peut montrer que l'on est clairement dans des lieux non ouverts à la circulation publique.
De plus même si le parking était ouvert à la circulation publique, son statut resterait privé.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
il est ecrit stationnement sur voi de circulation categorie 2 35€
ya quelque mois on c'est fais casser 3 vitres sur le parking donc je me gare dans l'allée et quand je me suis plain on m'a dit que le syndic avait décider que la police devait pas rentrer sur le parking donc je comprend pas.
merci
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Bonjour
Déjà, stationnement sur voie de circulation, ce n'est pas verbalisable sauf si on oblige les autres usagers à franchir une ligne continue.
Maintenant, votre parking + allée peut-il être considéré comme ouvert à la circulation publique, il est difficile de le dire sans description complémentaire.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
ce qui est super bizard c 'est que on est plusieur a y etre garé je crois etre la seul a avoir eu une prune et en plus l'heure indiqué est 5h40 alors qu'es ce qu'il venait fair là a cet heure si.je devrais peut etre me renseigné au pres du syndic.
merci pour vos reponse
Bonjour,
hélèna21 a écrit:
quand je me suis plain on m'a dit que le syndic avait décider que la police devait pas rentrer sur le parking
Sauf que voilà, ce n'est absolument pas au syndic d'en décider. Dans une propriété "ouverte", rien n'empêche les FDO d'y pénétrer, y compris pour verbaliser. Dans une propriété "fermée", c'est plutôt le contraire, c'est l'assemblée générale qui doit décider si elle les autorise à y pénétrer en permanence à tous moments, ce qui ne les empêchera pas d'y entrer, mais pas pour verbaliser.
Mais, de toute façon, le syndic ne fait qu'exécuter ce que l'assemblée a décidé.
Re,
hélèna21 a écrit:
et en plus l'heure indiqué est 5h40 alors qu'es ce qu'il venait fair là a cet heure si
Ils venaient verbaliser, ils ont le droit à n'importe quelle heure du jour et de la nuit et même s'ils étaient venus pour autre chose.
Le syndic n'est pas directement concerné.
Re,
hélèna21 a écrit:
c'est bien indiqué a l'entrer du parking "parking privé residense les ..."
Normalement, ça ne suffit pas. Par défaut, une "voie privée" est "ouverte à la circulation".
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