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Bonjour,

Ca aurait été dommage de fermer avec un si beau dessin

Cet endroit ensablé permet aux piétons de cheminer, il est considéré comme faisant partie du Trottoir.

Quel est le motif indiqué sur l'avis de contravention ?  Le billet vert vous ne l'avez pas, c'est l'agent qui le garde, enfin normalement 

Ca m'étonne que vous ayez lu sur ce présent forum, sans qu'il y ait eu contradiction et rectification rapide, que la couleur du véhicule pouvait constituer un erreur de procédure.

A ce stade de la procédure vous n'aurez pas la copie du PV. Vous l'auriez si vous poussiez le bouchon plus loin en contestant et en demandant à passer devant le juge.

 

Shiba a écrit:

2) Est il légal de :
Placer un panneau mobile attestant d'une interdiction de stationner puis de verbaliser les véhicules préalablement stationnés dans les emplacements que le panneau couvre ?

Quel panneau, quel motif de verbalisation ?

Et bien bonjour,

Je voulais éviter le classique bonjour avec mon si beau "Tout d'abord je vous souhaite plein de bonnes choses pour cette superbe journée ensoleillée !" mais je vois qu'il faut insister sur la forme, pas de problèmes ^^

Ca m'étonne que vous ayez lu sur ce présent forum, sans qu'il y ait eu contradiction et rectification rapide, que la couleur du véhicule pouvait constituer un erreur de procédure.

J'ai lu ça ici ce n'est pas sur le forum mais sur le site =)

Quel panneau,

Ais je omis d'en parler ? C'est un panneau attestant d'une interdiction de stationner.

quel motif de verbalisation ?

Stationnement sur trottoir, visiblement selon votre réponse c'est inattaquable, ceci dit ce n'est pas grave, si la faute est avérée je ne vois aucun problème à payer pour celle-ci.

malgré quelques fautes d'ortho....

ARGH! Où ça que je corrige vite ? (le correcteur orthographique ne m'a rien dit)

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Conjugaison donc ^^

Bon j'ai relu une énième fois et j'ai corrigé le plus flagrant.

Par contre sommes nous vraiment obligés de dire bonjour à tous nos messages ? Même dans une conversation on ne dit pas bonjour au début de chaque phrase =) .

Merci beaucoup pour votre aide ceci dit.

PS : Pour ceux qui ont un doute, "J'ai fait" est la conjugaison du verbe faire au passé composé de l'indicatif, c'est le verbe avoir qui se conjugue à la première personne donc "ai" et ensuite le verbe faire qui se met au participe passé donc "fait"

Bonjour

Shiba a écrit:

Et bien bonjour,

Je voulais éviter le classique bonjour avec mon si beau "Tout d'abord je vous souhaite plein de bonnes choses pour cette superbe journée ensoleillée !" mais je vois qu'il faut insister sur la forme, pas de problèmes ^^

Fanfan a été bien sévère avec vous, surtout avec l'introduction que vous avez formulée,

Aléa a écrit:

Ca m'étonne que vous ayez lu sur ce présent forum, sans qu'il y ait eu contradiction et rectification rapide, que la couleur du véhicule pouvait constituer un erreur de procédure.

Shiba a écrit:

J'ai lu ça ici ce n'est pas sur le forum mais sur le site =)

Oui, c'est bien accesoire la couleur, vraiment très accessoire

Aléa a écrit:

Quel panneau ?

Shiba a écrit:

Ais je omis d'en parler ? C'est un panneau attestant d'une interdiction de stationner.

Lequel  ?

Celui-ci seul :

ou avec ce panonceau ?

aléa a écrit:

quel motif de verbalisation ?

Shiba a écrit:

Stationnement sur trottoir, visiblement selon votre réponse c'est inattaquable, ceci dit ce n'est pas grave, si la faute est avérée je ne vois aucun problème à payer pour celle-ci.

Ben voui, un stationnement dsur le trottoir, c'est mal barré, avec ou sans panneau

Shiba a écrit:

malgré quelques fautes d'ortho....
ARGH! Où ça que je corrige vite ? (le correcteur orthographique ne m'a rien dit)

Vous avez, entre autres, écrit deux fois TROITTOIR sur le dessin

Bonjour,

Fanfan a écrit:

J'ai fai"t'.....ai"s"je le droit ...etc etc...!!

Tant que ça n'en reste que là, pas gravissime.

Shiba a écrit:

J'ai fait une petite recherche sur votre cite et ai trouvé ceci :

Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

C'est vrai qu'il y manque une petite explication de texte, parce que le jargon administratif, juridico-diplomatique (ou diplomatico-juridique, comme on veut) n'est pas toujours facile à saisir.


Traduction en clair :

Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal.

=> donc, inutile de contester sur l'absence de tout autre élément ou sur une erreur portant sur un de ces autres éléments, la contestation ne serait pas valable.

Mais, comme on sait d'avance qu'il y en a qui essaieront quand même, le mieux serait de :

Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

=> comme ça, on n'aura pas besoin de leur répondre que leur contestation est sans valeur...
Bref, en résumé "Circulez, y a rien à voir..."


On notera le "rédigé au stylo", ça c'est pour ceux qui contestent parce que le PV est rédigé au feutre, à la plume d'oie, à la plume sergent-major, au burin et au marteau, ils ont d'ailleurs omis de parler de la couleur de l'encre.

Par contre, le site précise bien :

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent

- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.

Et pas seulement la jurisprudence, les textes aussi : célèbres 429 et 537 du CPP, chers à Papymèche.

Petit rappel : ce n'est pas un véhicule qu'on verbalise, mais son conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation.

Non non le classique panneau d'interdiction de stationner, il n'y avait pas de panonceau.

HAHA le fameux "troittoir", je vais le garder par flemme de refaire un dessin

Merci en tout cas pour cet accueil et cette réactivité! Vous m'avez évité d'avoir l'air d'un idiot devant des agents municipaux.

Ceci dit, est ce que le placement d'un panneau à un effet rétroactif ?
C-à-d si l'emplacement de parking avait été valable et qu'un panneau provisoire fût mis derrière une voiture déjà garée. Est ce que le conducteur aurait pu être verbalisé ?

Bonjour

Si vous aviez bien lu , vous auriez vu qu'il n'y a que cela d'obligatoire

Les mentions obligatoires

Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.

bonjour,

Shiba a écrit:

Ceci dit, est ce que le placement d'un panneau à un effet rétroactif ?
C-à-d si l'emplacement de parking avait été valable et qu'un panneau provisoire fût mis derrière une voiture déjà garée. Est ce que le conducteur aurait pu être verbalisé ?

Qu'importe la nature du panneau si c'est le "stationnement sur le trottoir" qui est visé.  Cependant, c'est quand même un peu ambigu, car pourquoi mettre un panneau qui entraîne une amende à 11 €uros sur une partie du trottoir, fut-elle ensablée, alors que sur le trottoir c'est 35 euros ?

Normalement, il n'y a pas de rétroactivé de l'infraction par rapport au moment où le panneau est mis en place après ... la prise d'un arrêté municipal quand même