Re,
Pour résumer et si j'ai bien compris si la CC ne retient que la Convention de Vienne pour confirmer la décision d'appel (qui déboute le plaignant verbalisé) et ne prend pas en compte le droit opposable de l'usager (qui invoque l'absence de signalisation), il ne sert à rien d'entrer en procédure et il vaut mieux payer 11 euros.
A moins d'engager un avocat qui trouve une parade
C'est cela ?

Bonjour,

C'est vous qui voyez

Bsr,

      orphee92 a écrit:

A moins d'engager un avocat qui trouve une parade

Vous voulez parler du spécialiste du célèbre carnaval ? On dit qu'il est très cher…

Re,
@Alea : oui, bien entendu c'est moi qui vois, mais c'est mieux de décider en étant un peu éclairé, ma question est : vais je forcément perdre en appel/CC ou ai-je une chance (ie quelqu'un a t il déjà gagné ?)

@ CamilleA  : qui est ce spécialiste du Carnaval ?

Bonjour,

Avant d'aller à la bagarre, si vous y alliez, assurez vous que l'entrée de la capitale ne comporte pas une signalisation sur le stationnement payant.

Après, c'est au petit bonheur la chance.

Pour Maître Carnaval c'est comme Me Cariocca, il y a un peu d'ésotérisme

Bjr,

      Aléa a écrit:

Pour Maître Carnaval c'est comme Me Cariocca, il y a un peu d'ésotérisme

C'est sûr qu'avec une avocate comme ça...

... dans le prétoire, ça changerait l'ambiance...
Et pour un peu, on se prendrait bien une petite brune... euh, prune...

Bonjour
C'est un forum de joyeux lurons ici
Le coup de l'entrée de la capitale, on ne me l'avait jamais faite ...
bon , j'ai tjs pas la réponse à ma question, je vais essayer ds des forums plus juridiques et vous fait un retour

A bientôt !

Bonjour,
Ce débat rejoint la question que je pose à propos d'un stationnement payant "par défaut" (c'est à dire même non signalé) sur Paris intra-muros... (voir le sujet "stationnement payant à Paris").
Au vu des commentaires, il me semble que rien ne soit juridiquement imparable à ce jour.