Bonjour,

Vous auriez pu rester sur l'une de vos files

ORDONNANCE PENALE

ORDONNANCE PENALE

le délai mini est de 10 jours en France métropolitaine

Bonjour

AMHA une dizaine de jours,

http://www.easydroit.fr/code-de-la-rout … ibunal.htm

Merci pour les réponses.
Connaissez-vous le délai entre l'opposition et la convocation car j'ai peur de recevoir cette dernière pendant les vacances et que se passe t'il dans ce cas la ??
Merci d'avance

DANBOIS a écrit:

Merci pour les réponses.
Connaissez-vous le délai entre l'opposition et la convocation car j'ai peur de recevoir cette dernière pendant les vacances et que se passe t'il dans ce cas la ??
Merci d'avance

Bonsoir

Variable suivant encombrement des tribunaux.

Faîtes suivre votre courrier, et si vous voyagez, faîtes relever votre courrier par un voisin, ou ami, ou de la famille.

bonjour, je viens de faire opposition aussi à mon ordonnance penale le 19 mai 2009, c'est à dire si je comprend bien je recevrai une convoquation au tribunal dans les  10 jours c'est ça ?

Bonjour,

NICOLISE a écrit:

bonjour, je viens de faire opposition aussi à mon ordonnance penale le 19 mai 2009, c'est à dire si je comprend bien je recevrai une convoquation au tribunal dans les  10 jours c'est ça ?

NON, ce n'est pas ça.  Les dix jours sont ceux qui sont compris entre la citation et le jour de l'audience.

Merci pour la réponse.

ok merci, c'est à dire que ça peut prendre plusieurs mois tout depend le nombre de dossier du tribunal, quant  le juge aura mon dossier sur son bureau, là il aura 10 jours pour donner une date de convocation au tribunal.