Bonjour,

Pourriez vous nous dire le taux d'alcool ?

La visite ne concerne que la préfecture, il faut la passer et vous devriez être au courant car c'est mentionné sur l'arrêté du préfet.

En tout et pour tout vous n'aurez que trois mois de suspension. Le permis est récupérable le 20 juin, après visite médicale favorable

Vous devez payer 122 €uros moins 20 %, paiement que vous pouvez adresser au Trésor avec référence de l'OP.

Bonjour

bouga17 a écrit:

Bonjour,

Voilà le 19 Mars , je me suis fait arrêté en flagrant délit d'alcoolémie.
J'ai tout d'abord été notifié d'une suspension administrative de 4 mois.

J'ai reçu par courrier recommandé (le 13mai je crois) une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale (en date du 20 avril) qui me déclare coupable des faits et qui me condamne à :
100 euros d'amende
3 mois de suspension de permis
22 euros de droit fixe de procédure

Voila mes questions :
- A partir de quand est valable cette ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale ? Dois-je compter 3 mois à partir du 20 avril ou bien à partir du 19 mars ?
3 mois à partir du jour où vous avez remis votre permis. donc le 19 mars. La suspension initiale de 4 mois est remplacée par une suspension de 3 mois.
- Il est écrit que si j'effectue un paiement dans le délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée, je bénéficie de 20% de réduction dans la limite de 1500 euros. Dois-je payer 122 euros ? ou bien 80% de 122 euros ?
Si vous payez rapidement : 80% de 122 €
- je dois envoyer ça au trésor public par courrier avec  le courrier de condamnation pénale ou me rendre au trésor public avec un moyen de paiement. Mais juste en dessous il est indiqué que je dois me présenter au trésor public avec la lettre recommandée portant la date d'envoi de celle-ci. Pourquoi dois-je me rendre au trésor public si j'effectue un paiement par chèque ? je vois pas la finalité.
Je ne sais pas. Attendre le passage d'autres forumeurs.
- Sur la suspension administrative, je devais passer une visite médicale (que je dois me procurer a la mairie d'après la gendarmerie). Dois-je toujours la passer étant donné qu'elle ne figure pas sur l'ordonnance pénale ? si oui dois je le faire rapidement ? Elle est obligatoire pour récupérer mon permis ?
Oui, la visite médicale reste obligatoire. Comme c'est une décision administrative, elle n'est pas marquée sur la décision judiciaire. Dépéchez vous de prendre RV à la préfecture.
- Dernier point : Après tout ça, ou dois-je récupérer mon permis de conduire ?
Préfecture, il me semble

Merci d'avance pour les réponses

Questions subsidiaires
Etes vous en probatoire ?
Combien vous reste-t-il de points sur le permis ?
(vous allez perdre 6 points, il faut voir rapidement si vous avez besoin de conseils pour sauver éventuellement votre PC)
JPAL

Aléa a écrit:

En tout et pour tout vous n'aurez que trois mois de suspension. Le permis est récupérable le 20 juin, après visite médicale favorable

Bonsoir Aléa
La seule fois où je me suis fait suspendre mon PC (8 jours pour défaut de maîtrise), j'ai rendu mon permis au commissariat vers 22h30 (j'avais une réunion en mairie avant) et la journée a compté !
ce n'est plus le cas ? (ou le commissariat m'avait fait une fleur ?)
JPAL

Bonjour,

Ah, c'était la bonne époque !   vous savez que ça a changé depuis.  J'ai mis le 20 pour être sûr de ne pas embrouiller le lecteur.

Dites moi, 8 jours pour un défaut de maîtrise ? ça n'existe plus cette sanction

(merci pour ces réponses)

Pour le taux d'alcoolémie :
0.61 mg par litre d'air expiré soit 1.22g

C'est ma première infraction en 13 ans de permis, donc j'avais mes 12 points.

Pour la visite, c'est mentionné sur la suspension administrative, et on m'avait dit à la gendarmerie de la passer un mois avant la fin de la suspension, mais je devais le demander à ma mairie.
Maintenant, si je ne dois faire que 3 mois de suspension, je dois passer au plus vite cette visite, non ? car elle est obligatoire pour récupérer mon permis à la sous-préfecture ou ailleurs ?

Je pourrai récupérer mon permis à partir du 20 juin alors ?

Bonsoir
Réponse à toutes vos questions OUI.
sauf récupération du permis : après le 20 juin ET la visite favorable.
JPAL

Aléa a écrit:

Bonjour,

Ah, c'était la bonne époque !   vous savez que ça a changé depuis.  J'ai mis le 20 pour être sûr de ne pas embrouiller le lecteur.

Dites moi, 8 jours pour un défaut de maîtrise ? ça n'existe plus cette sanction

Bonsoir
Plus maintenant. Il faudrait que je vérifie si ça existait bien en 1984 (pour le fun uniquement...)

Merci JPAL,

Donc je vais m'empresser de passer cette visite médicale en espérant qu'elle soit bonne (jamais fait de visite ou de bilan santé sauf visite obligatoire de la médecine du travail).

Pourquoi après le 20 juin ? le 21 juin ? ou alors y a encore quelque chose que je n'ai pas saisi ...

Bonjour,

Vous avez été arrêté le 19 mars, vous ajoutez 3 mois cela fait bien à partir du 20 juin, non  ?  A condition bien sûr que soit passée la VM favorable

Bonjour,

Et cette VM peut être passée a tout moment ? Genre même 1 semaine avant la date du 20 juin ? Il n'y a pas de délai entre la VM et la récupération du permis ?

Bonjour,
Commencez par aller jeter un coup d'oeil sur le site de votre préfecture. Il y a déjà généralement une bonne partie des réponses à vos questions.
Sur votre arrêté de suspension, il y a normalement la date à partir de laquelle le permis est récupérable si la VM est favorable.

La VM est plus que succincte en temps normal, pas plus d'un quart d'heure.
(surpris que la mairie s'occupe de tout ça, normalement c'est la préfecture, éventuellement les sous-prèfs pour retirer le dossier d'inscription et le déposer une fois rempli)

Bonjour CamilleA,

Je suis allé voir sur le site de la préfecture pour voir la liste des médecins qui sont agréés pour la visite médicale.
Je vais prendre rendez-vous avec l'un d'entre eux.

Vous me dites que sur l'arrêté de suspension administrative, il y a la date à laquelle le permis est récupérable si la VM est favorable. Or l'arrêté faisait état de 4 mois de suspension, donc récupérable le 19 Juillet 2009 avec VM, mais étant donné l'ordonnance pénale, est ce que cette date se date devient le 19 juin maintenant ?

Bonjour,

bouga17 a écrit:

mais étant donné l'ordonnance pénale, est ce que cette date se date devient le 19 juin maintenant ?

Pour la énième fois :  la décision du tribunal prévaut sur celle du préfet qui est considérée comme n'avoir jamais existée sauf pour comptabiliser les mois de suspension effectués

A vous de faire fissa pour cette visite si vous voulez récupérer au plus tôt le permis.

Merci pour toutes ces réponses.
C'est pas du tout évident de savoir comment tout ça fonctionne.
Et quand c'est la première fois, c'est super déroutant ... on nous informe pas beaucoup de ce qui est en cours, comment se déroule la suite, etc ... ils supposent qu'on connait tout.

En tout cas merci pour ces réponses, je donnerai suite à ce post quand j'aurai récupérer mon permis.

Bonjour,
Oui, mais peut-être faudrait-il apprendre à lire attentivement.

bouga17 a écrit:

Je suis allé voir sur le site de la préfecture pour voir la liste des médecins qui sont agréés pour la visite médicale.
Je vais prendre rendez-vous avec l'un d'entre eux.

Les médecins de ville sont réservés à des catégories bien particulières et apparemment vous n'en faites pas partie, donc ça m'étonnerait que le site de votre préfecture vous y invite. Et, de toute façon, il me semble qu'on doit y aller avec un dossier sous le bras.

bouga17 a écrit:

Vous me dites que sur l'arrêté de suspension administrative, il y a la date à laquelle le permis est récupérable si la VM est favorable. Or l'arrêté faisait état de 4 mois de suspension, donc récupérable le 19 Juillet 2009 avec VM, mais étant donné l'ordonnance pénale, est ce que cette date se date devient le 19 juin maintenant ?

Et dans le bas de la page, à gauche de l'arrêté, dans un cadre juste à gauche de la signatuere préfectorale, c'est pas écrit "Date à partir de laquelle l'intéressé(e) pourra demander la restitution de son permis" et avec une date de marquée ?

Bonjour,

Je viens de téléphoner à la sous-préfecture pour avoir des informations.

Étant donné que sur la suspension administrative, je pouvais prétendre récupérer mon permis le 19 juillet, je ne vais recevoir une convocation pour la visite médicale qu'en conséquence, c'est à dire courant du mois de juin.
Mais vu que j'ai une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale qui me condamne à 3 mois de suspension de permis, soit 1 mois de moins, je peux, à partir du 19 juin, conduire avec comme papier ma suspension administrative et mon ordonnance pénale.

Bonjour,

bouga17 a écrit:

Bonjour,

Mais vu que j'ai une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale qui me condamne à 3 mois de suspension de permis, soit 1 mois de moins, je peux, à partir du 19 juin, conduire avec comme papier ma suspension administrative et mon ordonnance pénale.

La Préfecture ne pourrait pas vous l'écrire cette info  ? Interrogez la par courrier en LR/AR ce serait sympa de leur part que vous ayez une réponse favorable