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bonjour,
Je cherche l'arrêté municipal concernant le stationnement lors du marathon de Marseille 26.04.09.
Où le trouver ?
Concerne un enlèvement abusif (j'ai les interdits) mais il me faudrait les références et le texte esact.
Merci, et bonne journée à tous
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Tatampyon
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10490
tartampyon a écrit:
bonjour,
Je cherche l'arrêté municipal concernant le stationnement lors du marathon de Marseille 26.04.09.
Où le trouver ?
Bonjour
Ben, à la mairie en le demandant par LR avec AR.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
J'ai bien demandé à la mairie, on m'a répondu que ce n'était pas posssible !
Il faut dire qu'il y a eu pas mal de plaintes suite à ces enlèvements abusifs et que ça a été publié dans la presse locale.
Je n'ai pas de recours simple.
merci
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10490
Bonjour
Si vous l'avez demandé en LR et AR et que la mairie n'est pas en mesure de vous le fournir, vous avez là un bon moyen de contestation non ?
La publication dans la presse locale n'est pas une publication légale, car elle ne reprend qu'une partie de l'arrêté.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
tartampyon a écrit:
Je cherche l'arrêté municipal concernant le stationnement lors du marathon de Marseille 26.04.09.
Où le trouver ?
Vous allez en mairie , à l'accueil, et vous demandez ou vous pouvez consulter le recueil des actes administratifs concernant le mois d'avril 2009, éventuellement mars si vous n'avez pas trouvé.
(voyez également si ce n'est pas en ligne sur le site internet de la ville ..)
Si vous ne trouvez pas après çà, vous faîtes comme vous a dit JPAL : la LRAR.
Dernière modification par abracada (26-05-2009 08:36:00)
Merci beaucoup à tous.
Je n'ai pas trouvé pour l'instant mais je continue
Bonne journée.
Apprenti pilote
Inscrit le 1 janvier 2006
Messages: 186
Bonjour,
A défaut, et ce sera peut-être plus rapide, prenez contact avec les organisateurs qui doivent avoir les références exactes pour savoir ou chercher, voire avec un peu de chance une copie de l'arrété.
Cordialement
Merci, je vois ça tout de suite
Bonne après midi
Bonjour,
Rien du coté des organisateurs; sur le site de la ville, il y a bien le recueil des actes, mais rien en ce qui concerne cet arrêté ...
J'en suis à la lettre RAR ! merci à tous et à JPAL qui a vu juste dès le départ..
Bonne journée
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