Bonjour,

L'article L121-11 dispose (copié/collé de LégiFrance) :

Article L121-11
Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.

L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.

L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.
Fin de citation
Comme vous pouvez le constater la garantie de l'assureur du véhicule acheté cesse à  zéro heure le lendemain de la vente ou, si vous préférez, à  minuit le jour de la vente.

moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties


et en ce qui concerne le preavis de 10jours
sa ne signifie pas que l'assurance fonctionne encore 10jours?
dan smon dossier d'assurance les termes ne sont pas les mmemes.il est ecrit "en cas de vente ou donation du vehicule, la resiliation prenant effet 10 jours apres sa notification"
merci de m'expliquer

Bonjour,

moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties

Si vous voulez bien  me relire, vous constaterez que je ne parle pas de résiliation mais de cessation de garanties. En effet, la suspension d'un contrat consiste à lui retirer toute sa valeur de façon NON définitive. Cette cessation est, d'abord, effective de "plein droit" c'est à dire que personne n'a le pouvoir de refuser cette suspension... ensuite, comme le contrat ne disparaît pas pour autant, et que  l'assureur, tout comme l'assuré n' ont aucun intérêt à conserver un contrat devenu inutile, la loi  a prévu de le résilier au terme d'un délai de 10 jours à  la demande de l'une ou l'autre partie ce qui régularise la situation mais comprenez bien que les effets du contrat sont, eux, bien suspendus depuis la vente...  Autrement dit, les garanties n'ont plus d 'effet, autrement dit encore, il n'y a plus de garanties valables, autrement dit encore, le vendeur n'est plus assuré à  compter du lendemain zéro heure du jour de la vente et,  bien entendu, l'acquéreur, de la même façon, ne l'est plus non plus...

et en ce qui concerne le preavis de 10jours
sa ne signifie pas que l'assurance fonctionne encore 10jours?
dan smon dossier d'assurance les termes ne sont pas les mmemes.il est ecrit "en cas de vente ou donation du vehicule, la resiliation prenant effet 10 jours apres sa notification"
merci de m'expliquer

Je pense que vous savez maintenant faire la différence entre suspension et résiliation. Votre assureur, en insérant cette clause dans son contrat a tout  simplement voulu être certain que, sans autre intervention de sa part comme de la vôtre, son contrat disparaîtrait au terme de ces dix jours.

Cependant si vous pensez qu'il entend ainsi maintenir ses garanties jusqu'au terme de ce délai de 10 jours, alors je n'ai qu'un conseil à vous donner, interrogez le et faites vous  confirmer cela par  écrit