bonsoir
deja pour quelle raison vous aviez conteste?? vous apportiez quelles preuves que vous n'avez pas commis cette infraction contre la parole d'agents assermentes ??
Tiger

Bonjour,

Vous dites avoir contesté en envoyant un recommandé à la brigade de gendarmerie. Cette brigade de gendarmerie était-elle désignée comme destinataire pour les contestations, sur l'avis de contestation.

Si ce n'est pas le cas, votre contestation n'a sans doute pas été portée à la connaissance de l'OMP. Si vous comptez contester, faites-le dans les formes prescrites et indiquées explicitement. Evitez à présent d'envoyer votre réponse pour l'OMP à la DDE ou au ministère de la culture...

Bonjour et merci de vos réactions:
- Voici mes réponses:
   à Tiger: je n'ai évidemment aucune preuve de ce que j'avance si ce n'est ma bonne foi et le fait que "techniquement" les deux gendarmes (motorisés) n'ont pu me voir qu'une fois le feu franchi, passé au rouge à ce moment là. Mais, entre ma bonne foi et deux personnes assermentées, je ne me fait aucune illusion...
  à Lakeshard: les coordonnées de la brigade de gendarmerie figurent bien sur l'avis de contestation; je n'invente rien.

Bonne journée à tous.

Didier

Bonjour,
Une chose est certaine, si vous n'avez pas le récépissé de votre AR, c'est - a priori - qu'il n'est jamais arrivé.
S'il n'est jamais arrivé, comment voulez-vous que "ils" vous répondent ?
Vous ne connaissez pas la différence entre paiement de l'amende et paiment d'une consignation ?
Avez-vous lu, par exemple,
Procédures diverses suite à verbalisation
?

Bonjour Camille,
Concernant le recommandé, j'ai quasiment la certitude qu'il ne s'agit pas d'un recommandé avec AR. D'ailleurs, sur la partie réclamation du PV, il n'est fait nullement état qu'il faille écrire en recommandé avec AR, ou en recommandé tout court. J'ai fait cela par précaution.
J'ai bien lu les "procédures" diverses et j'avoue avoir du mal à assimiler tout cela, n'étant pas juriste. En tous les cas je n'ai pas dû comprendre la différence entre un paiement de l'amende et un paiement d'une consignation. Dans le cas de la consignation je ne sais pas si je suis débité, quand et comment. S'agit-il d'une mise en réserve de la somme ?
Merci et bonne soirée.

Didier

Bonsoir,
Concernant la contestation, vous avez raison, cela sera extrèmement difficile pour vous de pouvoir argumenter : ce sont des motards, professionnels de la police de la route, assermentés.

je cite :
  Je l'avais envoyé en recommandé, mais, pour l'instant je n'ai pas retrouvé trace de ce recommandé dans mes papiers...mais, même sans recommandé, ils auraient dû me répondre. Là, j'ai conservé toutes les copies.
Concernant le recommandé, j'ai quasiment la certitude qu'il ne s'agit pas d'un recommandé avec AR. 

Difficile de faire le tri dans tout cela : vous vous contredisez, que croire ?

Bonjour,

didierLyon a écrit:

D'ailleurs, sur la partie réclamation du PV, il n'est fait nullement état qu'il faille écrire en recommandé avec AR, ou en recommandé tout court. J'ai fait cela par précaution.

Je n'ai jamais dit que c'était obligatoire. Mais, à partir du moment où vous n'envoyez pas un courrier en LR/AR, comment pouvez-vous être sûr qu'il est bien arrivé à destination ?
Partant de là, vous ne pouvez reprocher à l'administration de ne pas vous répondre à un courrier que vous n'avez même pas la certitude qu'elle l'a bien reçu.

didierLyon a écrit:

Concernant le recommandé, j'ai quasiment la certitude qu'il ne s'agit pas d'un recommandé avec AR.

A part vous, qui peut bien le savoir ??? C'est bien vous qui l'avez envoyé, non ? Et à qui l'erreur si ce n'était pas un recommandé avec AR ?

Bonjour,
Dans tout cela il effectivement facile de semer le doute: 99% des courriers que nous envoyons tous, sont en envoi simple et, en ce qui me concerne, mes destinataires les ont toujours reçus (y compris les administrations). Et là, comme par hasard, la gendarmerie ne l'aurait pas reçu ? Ah là !  vraiment, pas d'bol...!!! En admettant, bien entendu, que ce courrier que j'ai envoyé soit en envoi simple, ce qui n'est pas le cas; mais, bien entendu, je ne peux pas le prouver, pour l'instant.
Voilà, bonne journée à tous.
Didier

Bonsoir
Article 529-10
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 61 JORF 10 mars 2004
Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :

1° Soit de l'un des documents suivants :
a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ;
b) Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée ;
2° Soit d'un document démontrant qu'il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 529-2, ou à celui de l'amende forfaitaire majorée dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 530 ; cette consignation n'est pas assimilable au paiement de l'amende forfaitaire et ne donne pas lieu au retrait des points du permis de conduire prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route.
L'officier du ministère public vérifie si les conditions de recevabilité de la requête ou de la réclamation prévues par le présent article sont remplies.