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Bonjour,
Je me suis fait arrêté sur l'autoroute par une brigade de la gendarmerie mobile (151 pris, 143 retenue au lieu de 130).
en regardant le PV remis, je me suis aperçu que le modèle de PV était un ancien modéle de PV (30 au lieu de 45 jours) qui ne présentait sur le premier volet que deux posibilités de case le cas N°4 et le cas A
L'agent verbalisateur à donc créer à une nouvel case sur le PV entre ces deux cas : N° 3Bis (qui est réellement le type de mon infraction) avec un tableau derrière pour les trois forfaits : 45, 68 et 180 jours.
Ce tableau a donc été entièrement fait à la main.
Sur le deuxième volet les mentions 15 et 30 jours sont bien raturées et il a mis les nouveaux délais de contestation ou de paiment MAIS le montant des amendes lui est resté à 90 € (minor) et 135 €.
Je voulais donc savoir si je pouvais contester en l'état ce PV pour irrégularités sur la forme pouvant arguer le fait que :
- Le PV a subit une modification manuelle changeant le montant des forfaits et comme ces montants sont différents entre le montant sur le premier volet et le deuxième ne sont pas les mêmes...
Par avance merci de vos réponses. Comme j'ai été flashé dimanche j'ai donc trois jours pour me poser la question.
Dernière modification par Crocks (18-05-2009 11:51:48)
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5863
Bonjour
A partir du moment ou l'article et la signature sont sur le PV inutile de contester.
Et le PV c'est le gendarme qui le détient.
Profitez de l'amende minorée c'est la meilleure des choses à faire. 45€ et 1 point en moins que vous récupérerez dans 1 an si aucune infraction avec retrait de point durant ce délai.
En tout cas merci pour la réponse.. Cela ne m'arrange pas du tout, mais s'il n'y a pas d'alternative tant pis..
Et dire que je suivais une voiture et c'est moi qu'ils ont décidé de stopper...
Bref.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5863
ViveLeVTT a écrit:
Bonjour,
Surtout que là c'est la carte de paiement et non le pv à proprement parler
BonjourViveLeVTT.
Oui mais;
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité.
Vous êtes contrarié parce que Aléa vous a grillé. 
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5423
Vous êtes contrarié parce que Aléa vous a grillé
Bonjour Platon
Ben oui ca fait drole d'être grillé par un moine, un diablotin j'y suis préparé.
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