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Bonjour à tous,
J'ai un petit souci de PV suite à la vente de mon véhicule à un particulier.
Je m'explique :
J'ai vendu mon véhicule l'année dernière à un particulier. Celui-ci devait faire les démarche auprès de la préfecture pour le changement de carte grise.
La semaine dernière je reçoit 2 avis de non paiement de PV pour ce même véhicule. Ces 2 PV ont été établis après la vente.
Ce qui a dû se passer : la personne a qui j'ai vendu mon véhicule n'a pas fait le changement de carte grise et à eu 2 PV qu'il n'a pas payé.
Ma question est la suivante : vers qui dois-je me tourner pour contester ces PV ?
Est-ce que le fait de présenter le certificat de cession sera suffisant pour arrêter la procédure ?
Merci pour votre aide.
robbie
Pilote confirmé
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Bonjour
Avez vous fait les démarches de votre coté pour la vente du véhicule?
burdigala a écrit:
Bonjour
Avez vous fait les démarches de votre coté pour la vente du véhicule?
C'est à dire ?
J'ai vendu, mon véhicule, j'ai rempli tous les papiers, j'ai barré la carte grise et j'ai mon certificat de cession.
C'est à l'acheteur, ensuite, de se faire faire une carte grise non ?
Dernière modification par robirob44 (18-05-2009 11:04:04)
Pilote confirmé
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bonjour
oui mais vous aussi vous devez envoyez un exemplaire du certificat de cession a la prefecture, dans le cas contraire pour la prefecture , le vehicule vous appartient toujours, j'espere pour vous que vous l'avez conservé.
pour une vente , certif de cession en trois exemplaire , un pour vous , l'autre pour le vendeur et le troisieme que vous devez envoyez ou apporter en prefecture.
Dernière modification par drissaw (18-05-2009 11:15:21)
Apprenti pilote
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+1 avec drissaw
Il faut impérativement envoyé le certificat de cession d'un véhicule à la sous préfecture.
Justement pour éviter ce genre de chose, la loi et les réglements nous protègent , utilisons les !
Il faut savoir que quelques personnes ne change pas la carte grise exprés dans l'espoir de tomber sur ce type de problème.
Dans votre malheur vous avez de la chance : cela aurait pu être bien pire si le véhicule avait servis à tout autre façon de l'utiliser : voiture de cité, accident grave, délit routier, crime ....
Effectuer les démarches malgrés tout si elles ne son pas encore faite à la sous préfecture, mais pour les PV 
@+
clio 1.9d 225 000kms, l'entretien ça sert !
En commande : DACIA 1.4 Mpi GPL pour l'écologie
Pilote confirmé
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bonjour
vous pouvez vous servir du certif de cession si vous l'avez encore ,pour contester et ainsi donner les coordonnées de votre acheteur.
Bonsoir
Pour rappel:
La non declaration dans les 15 jours en Prefecture par l'ancien proprietaire
de la mutation de VL est un CAS 4bis (R322-4 al 1)
La personne au guichet n'est pas habilité à rediger un TA pour cette infraction si vous déclarez hors delais et ne fait pas appel à un tiers pour le faire .
VIP
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Messages: 5429
Bonjour,
Dans l'ordre
Si vous ne l'avez pas fait, vous allez à la prefecture pour porter la copie du certification de cession et signaler la vente.
Vous contestez les pv en fournissant le certificat de vente pour prouver que la voiture n'est plus à vous.
Bonjour,
Et pour jouer plus fin, lorsque vous allez en préfecture, vous leur signalez votre surprise de cette situation puisque vous aviez adressé le certificat de cession dans les délais 
Des courriers en lettre simple qui se perdent il y en a des tonnes.
Donnez à la préfecture la copie de la copie.
Bon, suite de l'affaire :
Je suis allé à la Préfecture avec le certificat de cession, bien décidé à faire mon "innocent", genre : "je comprends pas ce qu'il s'est passé, j'ai pourtant envoyé tous les papiers dans les temps etc..."
Et bien finalement, j'avais bien envoyé le certificat de cession (chose dont je n'ai aucun souvenir), et il mon sorti la preuve que le véhicule n'était plus sous mon nom à la date des PVs.
Direction donc la Police pour contester les PVs avec tous les papiers qui vont bien, la réponse dans quelques semaines.
Encore merci pour tous vos conseils !
robbie
VIP
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Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
merci du retour
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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