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 08-06-2005 00:52:34 - Contestation de PV

 Rhudie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-06-2005 
Messages: 4

Contestation de PV

  Voir le profil de Rhudie        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le 13/05/2005, j'ai été arrêté par la gendarmerie pour un contrôle et j'ai écopé d'une contravention pour défaut de contrôle technique. Ce soir-là, toute la voiture a été fouillée. Je relève certaines anomalies dans la procédure. Pourront-elles me permettre de contester le PV ?
- Sur la carte de paiement, ne sont mentionnés ni le dept, ni le service
- Sur l'avis de contravention, l'agent est "MIKE 4" et le service "GIE", il n'est pas mentionné la couleur du véhicule
- Et sur la fiche de circulation provisoire, le n° du PV n'est pas mentionné, mon adresse personnelle n'est pas la bonne, l'autorité qualifiée pour lever la mesure est "OPJ-TC" et dans la signature du contrevenant on retrouve 9/05/05 à 12H00 sans ma signature.

A partir de ces indications, pensez-vous que je puisse contester ce PV ?

Cordialement,

Ruddy E.




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 10-06-2005 02:27:47 - Contestation de PV

 phantom
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 10-06-2005 
Messages: 118

Re: Contestation de PV

  Voir le profil de phantom        Voter pour ce message (+1 point)

Mike 4 c l'indicatif un agent ne donne jamais son om juste son matricule. G jamais vu cette case couleur du véhicule ????

Gie c gendarmerie

En ce qui concernne 09/05/05 c un probleme de carbone dans les carnets d'immobilisation. il a pris ou l'adresse personnelle sur la carte grise ? Si oui fait le mort,
Pour lever une immobilisation c forcément un OPJ, donc c bon. Puis de toute facon il t'a retiré la carte grise ......



 12-06-2005 07:23:31 - Contestation de PV

 Rhudie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-06-2005 
Messages: 4

Re: Contestation de PV

  Voir le profil de Rhudie        Voter pour ce message (+1 point)

Salut,

Il a pris cette adresse sur mon permis. Adresse qui date de plus de 20 ans. La carte grise a été récupérée après avoir effectué le contrôle technique. La carte grise est au nom de jeune fille de mon épouse à notre adresse actuelle.
Voilà toutes les précisions que je pouvais t'apporter.

J'attends de tes nouvelles.

Merci d'avance.

Ruddy



 12-06-2005 08:50:31 - Contestation de PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17926

Re: Contestation de PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Parmi les points soulevés pour une éventuelle contestation aucun n'est de nature à entrapîner la nullité du PV et ce d'autant plus que l'infraction est objectivement réelle et que ledit PV a été remis en main propre.




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