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 07-06-2005 22:21:38 - Vice caché sur véhicule vendu ???

 Benoit P.
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Inscrit le 07-06-2005 
Messages: 2

Vice caché sur véhicule vendu ???

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Bonsoir à tous,

Je vous expose mon problème: j'ai vendu un véhicule (106 1.4D de 92, 140000km) en parfait état de marche début avril avec CT vierge. J'ai le nouveau propriétaire qui vient de m'appeller (donc 2 mois après avec 4000km effectués selon ses dires) me disant que la voiture avait un problème: fumée à l'échapppement + pression dans le circuit d'eau à froid. Il est donc allé dans un garage dans lequel on lui a diagnostiqué tout de suite un joint de culasse. Or le joint de culasse a été changé au mois d'août 2004 !!! En plus, il n'y a pas de mayonnaise sous le bouchon d'huile,pas d'huile dans le liquide de refroidissement, et d'ailleurs pas de consommation de liquide de refroidissement d'après ce qu'il a vu !!! Seul bémol: pas de facture garage pour la main d'oeuvre car c'est un mécanicien qui l'a fait chez lui... Pour toutes les autres factures j'ai tout donné, je n'ai pas de doubles!!! Voici mon problème donc : le nouveau propriétaire veut faire les travaux en me faisant tout payer (1500€ chez Peugeot selon ses déclarations) , sinon il me met devant les tribunaux !!! Que dois-je faire, car j'estime qu'il n'y a pas de vice-caché ??? Dois-je payer ? Nommer un expert (qui reste couteux) ? Ou attendre une procédure judiciaire ?




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 08-06-2005 02:42:05 - Vice caché sur véhicule vendu ???

 Yann53
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 30-04-2005 
Messages: 181

Re: Vice caché sur véhicule vendu ???

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Votre vendeur nommait une grosse erreur, il faut qu’il fasse réaliser une expertise contradictoire en vous convoquant par courrier recommandé avec AR à cette expertise !
Attention un moteur démonté, et l’expertise et considéré comme nul, car l’élément qui aurait put déterminer ce qui a provoqué la panne a peut-être était détruit, ou remplacé empêchant tout examen par votre expert, ce qui fait que la réparation sera a la charge de l’acheteur pour ne pas avoir respecté les règles de procédure.
Tant qu’il n’aura pas respecté la règle, il ne peut rient exigé.
Ne répondait pas à ces menaces, et laissez le faire les travaux, et vous mettre au tribunal, cela le privera de tout recours.
Il faut que ce soit l’acheteur qui prouve le vice caché, ou plus exactement l’expert, et il est tenu de vous convoquer par courrier recommandé avec AR à cette expertise.
Vous pouvez vous y rendre seul ou accompagné de votre propre expert, soit indépendant (préférable) ou délégué par votre compagnie d’assurance, si vous possédez une protection juridique, cela afin d’assister au démontage du moteur, et que votre expert puisse vérifier la raison pour laquelle le joint de culasse à lâcher.
4000 Km cela fait vraiment beaucoup en 2 mois, (à vérifier au compteur kilométrique), s’il y avait eu un problème avant, il n’aurait pas tenu aussi longtemps, surtout qu’il a été remplacé il y a moins d’un an !
Tant qu’il n’aura pas respecté les règles, vous pouvez parfaitement laisser courir, ce n’est pas à vous de lui apprendre la législation.
S’il vous assigne au tribunal, vous pourrez dire que l’acheteur ne vous a pas convoqué pour une expertise contradictoire, comme le demande la législation, que l’acheteur a exigée 1500€ sans aucun justificatif pour réparer le moteur, et le juge le renverra à ces devoirs de faire réaliser une expertise contradictoire avant toute chose.
S’il a fait démonté ou réparé le moteur avant toute expertise, les carottes sont cuites pour lui, car il sera impossible de prouver que le problème existait avant.
Bonne chance.  icon_smile



 08-06-2005 08:05:28 - Vice caché sur véhicule vendu ???

 Benoit P.
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-06-2005 
Messages: 2

Re: Vice caché sur véhicule vendu ???

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Merci beaucoup pour voter réponse, j'en ai un peu moins sur la patate maintenant...  icon_neutral




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