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Bonjour à tous 
A ma plus grande surprise j'ai recu aujourdhui pour la première fois un avis d'opposition administrative. Mise à part que je n'ai jamais recu de mise en demeure préalable d'huissier ou du Trésor, je demeure perplexe car les AFM mentionnée, sous la rubrique "date d'infraction / décision justice " datent du 8 et du 14 Octobre 2002, pour un montant total de 110 Euros(!!). Or il me semble que les contraventions ont un délai de prescription de 3 ans ? Dés lors pourrais-je invoquer un recours sur la base de l'article 133-4 du Code de procédure Pénale ? Dois-je d'abord renvoyer la lettre a ma banque avec mon autorisation de prélèvement afin de pouvoir redisposer de mon compte normalement avant d'engager un recours ? Merci d'avance pour vos réponses.
Bonsoir,
Le délai de prescription de la peine, celui pour recouvrer une amende notamment, est bien de 3 ans après la décision, mais le Trésor, dans sa grande mansuétude, relance par un "rappel de commandement" avant l'expiration de ce délai et c'est reparti pour trois ans et ainsi de suite. 
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